1723 Résultat(s)
-
Règlement UE
Publié le 15.05.2013
Règlement d’exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil
-
Règlement UE
Publié le 02.05.2013
Règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil du 2 mai 2013
concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant le règlement (CE) n° 194/2008
-
Règlement UE
Publié le 30.04.2013
Règlement délégué (UE) n° 759/2013 de la Commission du 30 avril 2013
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les obligations d’information pour les titres d’emprunt convertibles ou échangeables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Circulaire CSSF
Publié le 17.04.2013
Circulaire CSSF 13/565
Modifications à la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives à l’exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire
-
Règlement UE
Publié le 17.04.2013
Règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 17.04.2013
Règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement ministériel
Publié le 17.04.2013
-
Interdictions et mesures restrictives
Publié le 16.04.2013
-
Loi
Mis à jour le 31.12.2024 - Publié le 13.04.2013
Loi du 6 avril 2013 (version consolidée)
relative aux titres dématérialisés
-
Règlement ministériel
Publié le 21.03.2013
-
Recommandation UE
Publié le 20.03.2013
-
Circulaire CSSF
Publié le 19.03.2013
Circulaire CSSF 13/563
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
-
FAQ CSSF
Publié le 12.03.2013
-
Règlement ministériel
Publié le 27.02.2013
-
Règlement ministériel
Publié le 26.02.2013
-
Règlement ministériel
Publié le 25.02.2013
-
Circulaire CSSF
Publié le 19.02.2013
Circulaire CSSF 13/560
Ajout d’une annexe IV à la circulaire CSSF 07/307 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant le chapitre 6 – Évaluation si le service à fournir convient au client de la circulaire CSSF 07/307
-
Circulaire CSSF
Publié le 18.02.2013
Circulaire CSSF 13/559
Lignes de conduite de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM
-
Règlement ministériel
Publié le 06.02.2013
-
Circulaire CSSF
Publié le 16.01.2013
Circulaire CSSF 13/556
Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme – abrogation des circulaires CSSF 08/387 et 10/476