1733 Résultat(s)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 07.12.2021 - Publié le 01.01.2014
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ITS
Publié le 20.12.2013
Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux obligations d’information sur les fonds propres applicables aux établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
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RTS
Publié le 17.12.2013
Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 03.12.2013
Circulaire CSSF 13/577
Introduction du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »
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Règlement ministériel
Publié le 27.11.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 18.11.2013
Circulaire CSSF 13/575
Exigences en matière de reporting prudentiel applicables aux entreprises d’investissement à partir de 2014
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Déclaration
Publié le 12.11.2013
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Règlement ministériel
Publié le 25.10.2013
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FAQ CSSF
Publié le 23.10.2013
Questions/Réponses : Titrisation
Version 1
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Directive UE
Publié le 22.10.2013
Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013
modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE
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Règlement ministériel
Publié le 22.10.2013
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Règlement UE
Publié le 15.10.2013
Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013
confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
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Règlement ministériel
Publié le 25.09.2013
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Règlement ministériel
Publié le 23.09.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 04.09.2013
Circulaire CSSF 13/572
Détermination de la valeur en risque en situation de crise (« sVaR »)
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Circulaire CSSF
Publié le 19.08.2013
Circulaire CSSF 13/571
Précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 03/113 suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Règlement ministériel
Publié le 25.07.2013
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Loi
Publié le 12.07.2013
Loi du 12 juillet 2013
relative à la vente à découvert d’instruments financiers
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Loi
Mis à jour le 16.04.2026 - Publié le 12.07.2013
Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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Règlement UE
Publié le 12.07.2013
Règlement délégué (UE) n° 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)