1773 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 02.05.2013
Règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil du 2 mai 2013
concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant le règlement (CE) n° 194/2008
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Règlement UE
Publié le 30.04.2013
Règlement délégué (UE) n° 759/2013 de la Commission du 30 avril 2013
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les obligations d’information pour les titres d’emprunt convertibles ou échangeables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.04.2013
Règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.04.2013
Règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 17.04.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 17.04.2013
Circulaire CSSF 13/565
Modifications à la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives à l’exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 16.04.2013
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Loi
Mis à jour le 31.12.2024 - Publié le 13.04.2013
Loi du 6 avril 2013 (version consolidée)
relative aux titres dématérialisés
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Règlement ministériel
Publié le 21.03.2013
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Recommandation UE
Publié le 20.03.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 19.03.2013
Circulaire CSSF 13/563
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 19.03.2013
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FAQ CSSF
Publié le 12.03.2013
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Règlement ministériel
Publié le 27.02.2013
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Règlement ministériel
Publié le 26.02.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 26.02.2013
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Règlement ministériel
Publié le 25.02.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 22.02.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 19.02.2013
Circulaire CSSF 13/560
Ajout d’une annexe IV à la circulaire CSSF 07/307 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) concernant le chapitre 6 – Évaluation si le service à fournir convient au client de la circulaire CSSF 07/307
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Circulaire CSSF
Publié le 18.02.2013
Circulaire CSSF 13/559
Lignes de conduite de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM