1773 Résultat(s)
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Règlement ministériel
Publié le 23.09.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 19.09.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 04.09.2013
Circulaire CSSF 13/572
– Détermination de la valeur en risque en situation de crise (« sVaR »)
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Circulaire CSSF
Publié le 19.08.2013
Circulaire CSSF 13/571
Précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 03/113 suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Règlement ministériel
Publié le 25.07.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 23.07.2013
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Règlement UE
Publié le 12.07.2013
Règlement délégué (UE) n° 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 12.07.2013
Règlement délégué (UE) n° 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Loi
Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 12.07.2013
Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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Loi
Publié le 12.07.2013
Loi du 12 juillet 2013
relative à la vente à découvert d’instruments financiers
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FAQ CSSF
Publié le 11.07.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 08.07.2013
Circulaire CSSF 13/569
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés auprès des établissements de monnaie électronique
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Directive UE
Publié le 29.06.2013
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
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Circulaire CSSF
Publié le 28.06.2013
Circulaire CSSF 13/568
Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Directive UE
Publié le 27.06.2013
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 27.06.2013
Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 18.11.2024 - Publié le 18.06.2013
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RTS
Publié le 28.05.2013
Règlement délégué (UE) n° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales
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Règlement UE
Publié le 15.05.2013
Règlement d’exécution (UE) n° 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil
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Règlement UE
Publié le 15.05.2013
Règlement d’exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil