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1 mars 2012

Interdictions et mesures restrictives

Désignation de l’ONU du 1er mars 2012 – SC/10565

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Keywords

Mesures restrictives Sanctions internationales Terrorisme

Thème

Criminalité financière

Pertinent pour

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes
Fonds et véhicules d'investissement
Gestionnaires de fonds d'investissement
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
PSF de support
PSF spécialisés

Documents connexes

5 mars 2012

Règlement ministériel du 5 mars 2012

pdf (11.34Kb)

pdf (11.26Kb)

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