Dernière mise à jour : 4 mai 2020

Fonds et véhicules d’investissement

La surveillance prudentielle de la CSSF vise à garantir que les véhicules et les gestionnaires d’investissement soumis à sa surveillance respectent en permanence toutes les dispositions légales, réglementaires et contractuelles relatives à leur organisation et à leur fonctionnement, dans le but d’assurer la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

La surveillance prudentielle s’exerce via :

  • une supervision hors site basée sur l’analyse des informations financières périodiques, des rapports annuels, d’autres rapports (y compris les rapports des réviseurs d’entreprises agréés) et des informations régulières ou ad hoc reçues par la CSSF ;
  • la surveillance sur place, c’est-à-dire les inspections sur place effectuées par les agents de la CSSF dans les bureaux des entités surveillées.