Dernière mise à jour : 1 juillet 2022

Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)

Sommaire

    Les fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF ») peuvent se prévaloir d’un passeport européen pour la commercialisation auprès des investisseurs de détail et institutionnels. Toutefois, pour être agréé en tant qu’ELTIF, un fonds d’investissement alternatif (« FIA ») doit être géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (« GFIA ») agréé dans l’UE et respecter toutes les exigences énoncées dans le Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (« Règlement ELTIF »).

    Les gestionnaires luxembourgeois d’ELTIF commercialisant des fonds au Luxembourg ou dans un autre Etat membre conformément au Règlement (UE) 2015/760 doivent transmettre une notification à la CSSF.

    Les détails sur les modalités pratiques de la procédure de notification sont décrits dans la circulaire 22/810. Les gestionnaires luxembourgeois d’ELTIF commercialisant des fonds au Luxembourg ou dans un autre Etat membre sont invités à consulter cette circulaire afin de prendre en considération les consignes pratiques et les modalités techniques à respecter en ce qui concerne le dépôt du dossier de notification à la CSSF, la documentation composant le dossier de notification et le traitement du dossier de notification.

    Documentation

    Lois, règlements et directives

    Circulaires

    • 12 mai 2022

      Circulaire CSSF 22/810

      Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière

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    Autres textes de référence

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