27 juillet 2021
Directive UE

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)