Retour Fonds et véhicules d'investissement

La société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et l’association d’épargne-pension (ASSEP) sont deux véhicules juridiques créés par la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension, dans le but de permettre à ces véhicules d’accueillir les promesses de pensions complémentaires émises sur une base volontaire par des entreprises luxembourgeoises, étrangères ou multinationales en faveur de leurs salariés. Aujourd’hui, les ASSEP et SEPCAV sont régies par la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) telle que modifiée par la loi du 15 décembre 2019 (la « Loi ») qui transpose en droit luxembourgeois la directive (UE) 2016/2341 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP)

En ce qui concerne la nature juridique de ces institutions de retraite professionnelle, la SEPCAV repose sur une structure sociétaire dont les affiliés et bénéficiaires sont des actionnaires qui disposeront du bénéfice d’un capital au moment de la retraite tandis que L’ASSEP se fonde sur une structure associative dans laquelle les droits des affiliés et bénéficiaires prennent la forme de créances qui, au moment de la retraite, leur confère soit le bénéfice d’un capital, soit le paiement d’une rente à verser et le cas échéant le versement de prestations accessoires. La flexibilité de ces deux véhicules luxembourgeois leur permet de s’adapter à des promesses de pension ayant des caractéristiques diverses, en fonction du pays d’origine des affiliés. En effet, les législations sociales nationales des différents Etats réglementent de façon plus ou moins précise le contenu minimum et les modalités essentielles des promesses de pensions collectives que les SEPCAV et ASSEP sont destinées à accueillir.

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Dernière mise à jour : 04 mai 2020