Les sanctions financières internationales dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme peuvent consister en l’interdiction ou la restriction d’activités financières, la saisie de biens, le gel de fonds, d’avoirs ou d’autres ressources économiques, ainsi que l’interdiction ou la restriction de fournir certains services financiers. Les personnes, entités et groupes visés par ces interdictions et mesures restrictives sont par exemple les personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ou aux Taliban.

Sur base de la loi du 27 octobre 2010 concernant les mesures restrictives en matière financière ou d’un règlement européen directement applicable, l’application des sanctions financières internationales s’impose à toute personne luxembourgeoise, physique et morale, ainsi qu’à toute autre personne physique et morale qui opère sur ou à partir du territoire luxembourgeois.

La liste nationale du Luxembourg consiste en règlements européens, directement applicables, et en l’implémentation, à travers des règlements ministériels, de certaines listes de sanctions de l’ONU, au titre de la loi du 27 octobre 2010 susmentionnée.

En ce qui concerne les professionnels du secteur financier, la CSSF est l’autorité compétente pour surveiller la mise en œuvre de ces mesures restrictives. A ce titre, il convient de citer les règlements de l’Union européenne directement applicables au Luxembourg dans le cadre par exemple de la situation en Biélorussie, en Corée du Nord, en Egypte, en Iran, en Libye, en Syrie ou encore en Tunisie.

Décisions de l'ONU et règlements ministériels dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Désignations du Comité du Conseil de sécurité de l'ONU faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), le réseau Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés pour les multiples actes de terrorisme qu'ils ne cessent de perpétrer

Désignations de l'ONU faisant suite aux résolutions 1988 (2011) et 2082 (2012) concernant le gel des avoirs, l'interdiction de voyager et l'embargo sur les armes imposés aux individus,groupes, entreprises et entités associées aux Talibans

Textes adoptés par l'UE dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

Autres interdictions et mesures restrictives en matière financière relatives à des pays spécifiques

L’ensemble des modifications ou rectifications apportées à chaque règlement peut être consulté sur le site EUR-Lex, directement depuis le lien proposé par la CSSF.

* Pays dont les interdictions et mesures restrictives financières comprennent des mesures relatives à la prévention, la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement.

 

Biélorussie

Birmanie/Myanmar

Burundi

Egypte

Erythree

Iran*

Iraq

Liban

Liberia

Libye

Mali

Nicaragua

République centrafricaine

République démocratique du Congo

République de Guinée

République de Guinée-Bissau

République populaire démocratique de Corée*

Serbie-et-Monténégro

Somalie

Soudan

Soudan du Sud

Syrie

Tunisie

Turquie

Ukraine/Russie

Venezuela

Yémen

Zimbabwe

Documentation

Lois, règlements et directives

Autres textes réglementaires

Formulaires

Guides

Publications

  • 25 avril 2020 Liste établie et mise à jour par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
    Liste
  • 25 avril 2020 Liste des personnes soumises aux mesures imposées par la résolution 1988 (2011) et renouvelées au paragraphe 1 de la résolution 2082 (2012) et paragraphe 1 de la résolution 2160 (2014)
    Liste
  • 06 août 2018 Communication de la Commission européenne : Loi de blocage relative à l’accord sur le nucléaire iranien
    Communiqué
  • 18 août 2015 Liste consolidée de l’Union européenne des personnes, groupes et entités soumis à sanctions financières par l’Union européenne (uniquement en anglais)
    Liste
  • 28 février 2014 Situation en Ukraine
    Communiqué de presse
  • 07 mars 2011 Prévention, détection et traitement d’éventuels avoirs suspects auprès d’établissements financiers
    Communiqué de presse
  • 18 juin 2008 Rapport de typologies du GAFI en rapport avec la prévention, la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement (uniquement en anglais)
    Autre instruction

Les circulaires discontinuées peuvent être consultées dans la librairie Cadre réglementaire.

Dernière mise à jour : 04 mai 2020