Les sanctions financières internationales dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme peuvent consister en l’interdiction ou la restriction d’activités financières, la saisie de biens, le gel de fonds, d’avoirs ou d’autres ressources économiques, ainsi que l’interdiction ou la restriction de fournir certains services financiers. Les personnes, entités et groupes visés par ces interdictions et mesures restrictives sont par exemple les personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ou aux Taliban.

L’application des sanctions financières internationales s’impose à toute personne luxembourgeoise, physique et morale, ainsi qu’à toute autre personne physique et morale qui opère sur ou à partir du territoire luxembourgeois.

En ce qui concerne les professionnels du secteur financier, la CSSF est l’autorité compétente pour surveiller la mise en œuvre de ces mesures restrictives. A ce titre, il convient de citer les règlements de l’Union européenne directement applicables au Luxembourg dans le cadre par exemple de la situation en Biélorussie, en Corée du Nord, en Egypte, en Iran, en Libye, en Syrie ou encore en Tunisie.

Lois, règlementation et directives

Lois, règlementation et directives

Décisions de l'ONU et règlements ministériels dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Désignations du Comité du Conseil de sécurité de l'ONU faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), le réseau Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés pour les multiples actes de terrorisme qu'ils ne cessent de perpétrer

Résolutions

Désignations de l'ONU

Désignations de l'ONU faisant suite aux résolutions 1988 (2011) et 2082 (2012) concernant le gel des avoirs, l'interdiction de voyager et l'embargo sur les armes imposés aux individus,groupes, entreprises et entités associées aux Talibans

Résolutions

Désignations de l'ONU

Textes adoptés par l'UE dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Règlements

Textes en matière de lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive

Règlements et publications