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26 juin 2014

Interdictions et mesures restrictives

Désignation de l’ONU du 26 juin 2014 – SC/11455

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Keywords

Mesures restrictives Sanctions internationales Terrorisme

Thème

Criminalité financière

Pertinent pour

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes
Fonds et véhicules d'investissement
Gestionnaires de fonds d'investissement
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
PSF de support
PSF spécialisés

Documents connexes

30 juin 2014

Règlement ministériel du 30 juin 2014

pdf (12.62Kb)

pdf (12.38Kb)

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