Règlement UE
Règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil du 2 mai 2013
concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant le règlement (CE) n° 194/2008
Entités
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25 février 2008 - Archivé le 2 mai 2013
renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 817/2006
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