20 septembre 2016
Interdictions et mesures restrictives

Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016

instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés