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16 juin 2017

Interdictions et mesures restrictives

Désignation de l’ONU du 16 juin 2017 – SC/12876

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Keywords

Mesures restrictives Sanctions internationales Terrorisme

Thème

Criminalité financière

Pertinent pour

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes
Fonds et véhicules d'investissement
Gestionnaires de fonds d'investissement
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
PSF de support
PSF spécialisés

Documents connexes

19 juin 2017

Règlement ministériel du 19 juin 2017

pdf (89.13Kb)

pdf (12.02Kb)

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