Approche de la CSSF en matière de LBC/FT

En vertu de sa mission légale, il incombe à la CSSF d’assurer le respect des obligations professionnelles en matière de LBC/FT par toutes les personnes soumises à la surveillance, à l’autorisation et à l’enregistrement auprès de la CSSF.

La CSSF veille notamment à ce que les professionnels mettent en œuvre une approche basée sur le risque, afin d’allouer des moyens et ressources adéquats aux clients et produits qui représentent des risques plus élevés.

En outre, la CSSF veille à ce que des personnes entretenant des relations avec le milieu du crime organisé, y compris celles commettant des infractions liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ne puissent prendre, sous quelque forme que ce soit, le contrôle de personnes soumises à sa surveillance.

Les professionnels ont l’obligation légale de coopérer pleinement avec la CSSF ainsi qu’avec la Cellule de renseignement financier (CRF) en matière de LBC/FT. La CSSF coopère à son tour étroitement avec la CRF. Ces deux autorités sont habilitées à échanger les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives. De plus, la CSSF peut également échanger des informations avec d’autres autorités compétentes en matière de LBC/FT, au niveau national ou international.

La surveillance de la CSSF en matière de LBC/FT (off-site et on-site) est organisée suivant les principes d’une approche fondée sur les risques qui tient compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels les entités surveillées et les secteurs en général sont exposés.

Pouvoirs de la CSSF dans le cadre de l'exercice de ses fonctions en matière de LBC/FT

La CSSF dispose de tous les pouvoirs de surveillance et d’enquête prévus par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (« Loi LBC/FT ») et par les différentes lois sectorielles aux fins de l’exercice de ses fonctions. À titre d’exemple, la CSSF a le droit d’avoir accès à tout document qu’elle juge utile et d’en obtenir copie. Elle peut également demander des informations à toute personne qui tombe sous sa surveillance, notamment en la convoquant, ou procéder à des inspections sur place.

Lorsqu’une personne soumise à la surveillance de la CSSF en matière de LBC/FT ne respecte pas les dispositions en matière de LBC/FT, la CSSF dispose d’un pouvoir d’injonction contre cette personne. Si au terme du délai fixé par la CSSF, la personne surveillée n’a pas remédié à la situation, la CSSF peut prononcer une sanction administrative contre cette personne.

Par ailleurs, la CSSF dispose de larges pouvoirs de sanction. Elle peut prononcer des avertissements, blâmes, amendes d’ordre ou des interdictions professionnelles à l’encontre des personnes soumises à sa surveillance en matière de LBC/FT. Ces sanctions sont, généralement rendues publiques par la CSSF.

De telles sanctions administratives ou prudentielles ne préjudicient pas à la prononciation de sanctions pénales (peine privative de liberté et/ou amende) par les juridictions pénales à l’encontre des professionnels qui ont contrevenu sciemment aux dispositions légales qui leur sont applicables en la matière.

Obligations du professionnel du secteur financier en matière de LBC/FT

Le professionnel doit, en tout état de cause, respecter les obligations professionnelles découlant des textes LBC/FT, et plus spécialement, les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, les obligations d’organisation interne adéquate et les obligations de coopération avec les autorités.

Par ailleurs, il doit, le cas échéant, se conformer aux obligations issues du règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006, et applicable depuis le 26 juin 2017. En particulier, le professionnel devra répondre, sans délai, à toute demande d’information des autorités compétentes en matière de LBC/FT et portant sur les informations accompagnant les transferts de fonds.

Veuillez consulter nos Questions/Réponses en matière de LBC/FT et les textes applicables pour de plus amples informations sur le sujet.

Documentation

Lois, règlements et directives

Circulaires

Autres textes réglementaires

Formulaires

Guides

Publications

  • 20 juillet 2020 La CSSF publie la première analyse du risque BC/FT des professionnels du secteur financier spécialisés fournissant des services aux sociétés et fiducies (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 04 mai 2020 Surveillance LBC/FT du secteur des organismes de placement collectif pendant la crise liée au COVID-19 (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 21 avril 2020 Money is not a victimless crime (uniquement en anglais)
    Video published by the FATF
    Études et rapports
  • 09 avril 2020 Communiqué relatif aux actifs virtuels, aux prestataires de services d’actifs virtuels et la procédure d’enregistrement liée (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 02 mars 2020 FATF Business Bulletin on the FATF’s work regarding virtual assets (uniquement en anglais)
    Études et rapports
  • 01 mars 2020 Bulletin GAFI mars 2020
    Études et rapports
  • 17 janvier 2020 La CSSF publie la première analyse du risque BC/FT du secteur des placements collectifs (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 15 janvier 2020 Communiqué relatif aux actifs virtuels et aux prestataires de services d’actifs virtuels (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 01 janvier 2020 Analyse du risque BC/FT – collective investments (uniquement en anglais)
    Études et rapports
  • 20 décembre 2019 La CSSF et l’ABBL publient la première analyse du risque BC/FT private banking du Luxembourg (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 05 décembre 2019 Résumé de la conférence LBC/FT du 3 décembre 2019 (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 01 décembre 2019 Analyse du risque BC/FT – private banking (uniquement en anglais)
    Études et rapports
  • 28 novembre 2019 Enquête relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
    Communiqué de presse
  • 01 novembre 2019 Bulletin GAFI novembre 2019
    Études et rapports
  • 23 octobre 2019 CSSF-IOSCO séminaire commun/atelier sur la surveillance LBC/FT du secteur des valeurs mobilières (uniquement en anglais)
    Communiqué de presse
  • 09 octobre 2019 Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (BC/FT)
    Communiqué
  • 04 octobre 2019 Conférence LBC/FT pour les professionnels du secteur financier spécialisés (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 20 septembre 2019 Conférence – LBC/FT pour gestionnaires de fonds d’investissement enregistrés (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 01 septembre 2019 Bulletin GAFI septembre 2019
    Études et rapports
  • 29 août 2019 Communication aux entités surveillées concernant l’importance des risques de blanchiment et du financement du terrorisme dans la surveillance prudentielle (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 24 juillet 2019 Rapport supranational de la Commission européenne de 2019
    sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme
    Études et rapports
  • 01 juillet 2019 Bulletin GAFI juillet 2019
    Études et rapports
  • 23 mai 2019 Questionnaire LBC/FT pour les fonds d’investissement FIS/OPC partie II/SICAR/ELTIF (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 01 mai 2019 Bulletin GAFI mai 2019
    Études et rapports
  • 19 mars 2019 Rappel concernant le délai pour répondre aux questionnaires LBC/FT (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 01 mars 2019 Bulletin GAFI mars 2019
    Études et rapports
  • 01 mars 2019 Conférence – LBC/FT dans l’industrie des fonds au Luxembourg (uniquement en anglais)
    Communiqué de presse
  • 12 février 2019 Enquête relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
    Communiqué de presse
  • 20 décembre 2018 Communiqué de presse du gouvernement luxembourgeois du 20.12.2018
    Communiqué de presse
  • 10 décembre 2018 Évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
    Études et rapports
  • 01 décembre 2018 Bulletin GAFI décembre 2018
    Études et rapports
  • 01 septembre 2018 Bulletin GAFI septembre 2018
    Études et rapports
  • 01 août 2018 Bulletin GAFI août 2018
    Études et rapports
  • 22 mai 2018 Questionnaires LBC/FT – communiqué de presse 18/15
    Communiqué de presse
  • 20 avril 2018 Enquête relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
    Communiqué de presse
  • 01 mars 2018 Bulletin GAFI mars 2018 (uniquement en anglais)
    Études et rapports
  • 20 décembre 2017 Panama Papers : résultats de l’analyse effectuée par la CSSF et les procédures de sanctions y relatives
    Communiqué de presse
  • 26 juin 2017 Rapport supranational de la Commission européenne de 2017 (uniquement en anglais)
    sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme
    Études et rapports
  • 22 juin 2017 La CSSF impose une sanction administrative à la banque Edmond de Rothschild (Europe)
    Communiqué
  • 05 avril 2016 Panama Papers (uniquement en anglais)
    Communiqué de presse
  • 28 octobre 2015 Consultation de l’ABE (EBA), AEAPP (EIOPA) et AEMF (ESMA) relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
    Communiqué de presse
  • 06 mars 2014 Communiqué de presse du gouvernement luxembourgeois du 06.03.2014
    Communiqué de presse
  • 20 janvier 2014 Publication par le Comité de Bâle de nouvelles recommandations relatives à la gestion prudente des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
    Communiqué de presse
  • 21 février 2012 Révision par le GAFI des normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
    Communiqué de presse
  • 07 mars 2011 Prévention, détection et traitement d’éventuels avoirs suspects auprès d’établissements financiers
    Communiqué de presse
Dernière mise à jour : 04 mai 2020