Approche de la CSSF en matière de LBC/FT
En vertu de sa mission légale, il incombe à la CSSF d’assurer le respect des obligations professionnelles en matière de LBC/FT par toutes les personnes soumises à la surveillance, à l’autorisation et à l’enregistrement auprès de la CSSF.
La CSSF veille notamment à ce que les professionnels mettent en œuvre une approche basée sur le risque, afin d’allouer des moyens et ressources adéquats aux clients et produits qui représentent des risques plus élevés.
En outre, la CSSF veille à ce que des personnes entretenant des relations avec le milieu du crime organisé, y compris celles commettant des infractions liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ne puissent prendre, sous quelque forme que ce soit, le contrôle de personnes soumises à sa surveillance.
Les professionnels ont l’obligation légale de coopérer pleinement avec la CSSF ainsi qu’avec la Cellule de renseignement financier (CRF) en matière de LBC/FT. La CSSF coopère à son tour étroitement avec la CRF. Ces deux autorités sont habilitées à échanger les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives. De plus, la CSSF peut également échanger des informations avec d’autres autorités compétentes en matière de LBC/FT, au niveau national ou international.
La surveillance de la CSSF en matière de LBC/FT (off-site et on-site) est organisée suivant les principes d’une approche fondée sur les risques qui tient compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels les entités surveillées et les secteurs en général sont exposés.
Pouvoirs de la CSSF dans le cadre de l'exercice de ses fonctions en matière de LBC/FT
La CSSF dispose de tous les pouvoirs de surveillance et d’enquête prévus par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (« Loi LBC/FT ») et par les différentes lois sectorielles aux fins de l’exercice de ses fonctions. À titre d’exemple, la CSSF a le droit d’avoir accès à tout document qu’elle juge utile et d’en obtenir copie. Elle peut également demander des informations à toute personne qui tombe sous sa surveillance, notamment en la convoquant, ou procéder à des inspections sur place.
Lorsqu’une personne soumise à la surveillance de la CSSF en matière de LBC/FT ne respecte pas les dispositions en matière de LBC/FT, la CSSF dispose d’un pouvoir d’injonction contre cette personne. Si au terme du délai fixé par la CSSF, la personne surveillée n’a pas remédié à la situation, la CSSF peut prononcer une sanction administrative contre cette personne.
Par ailleurs, la CSSF dispose de larges pouvoirs de sanction. Elle peut prononcer des avertissements, blâmes, amendes d’ordre ou des interdictions professionnelles à l’encontre des personnes soumises à sa surveillance en matière de LBC/FT. Ces sanctions sont, généralement rendues publiques par la CSSF.
De telles sanctions administratives ou prudentielles ne préjudicient pas à la prononciation de sanctions pénales (peine privative de liberté et/ou amende) par les juridictions pénales à l’encontre des professionnels qui ont contrevenu sciemment aux dispositions légales qui leur sont applicables en la matière.
Obligations du professionnel du secteur financier en matière de LBC/FT
Le professionnel doit, en tout état de cause, respecter les obligations professionnelles découlant des textes LBC/FT, et plus spécialement, les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, les obligations d’organisation interne adéquate et les obligations de coopération avec les autorités.
Par ailleurs, il doit, le cas échéant, se conformer aux obligations issues du règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006, et applicable depuis le 26 juin 2017. En particulier, le professionnel devra répondre, sans délai, à toute demande d’information des autorités compétentes en matière de LBC/FT et portant sur les informations accompagnant les transferts de fonds.
Veuillez consulter nos Questions/Réponses en matière de LBC/FT et les textes applicables pour de plus amples informations sur le sujet.
Groupes de travail d'experts
Comité Anti-Blanchiment
Groupe de travail d'experts Private Banking
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Liste
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Règles de fonctionnement et organisation
Groupe de travail d'experts AML OPC
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Liste
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01 octobre 2019 Règles de fonctionnement de l’EWG AML OPC dans l’industrie des fonds d’investissementsRègles de fonctionnement et organisation
Documentation
Lois, règlements et directives
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Mis à jour le 24 août 2020
Règlement CSSF N° 12-02 (version coordonnée)
du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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24 août 2020
Règlement CSSF n° 20-05
du 14 août 2020 portant modification du Règlement CSSF n° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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24 août 2020
Règlement grand-ducal du 14 août 2020
modifiant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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Mis à jour le 24 août 2020
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 (version coordonnée)
portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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17 juillet 2020
Loi du 10 juillet 2020
instituant un Registre des fiducies et des trusts
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17 juillet 2020
Règlement ministériel du 17 juillet 2020
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19 juin 2020
Règlement délégué (UE) 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la…
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22 mai 2020
Règlement ministériel du 22 mai 2020
modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union…
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Mis à jour le 25 mars 2020
Loi du 12 novembre 2004 (version coordonnée au 25 mars 2020)
relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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Mis à jour le 25 mars 2020
Loi du 13 janvier 2019 (version coordonnée)
instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
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25 mars 2020
Loi du 25 mars 2020
portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;…
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25 mars 2020
Loi du 25 mars 2020
instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts
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13 mars 2020
Règlement ministériel du 13 mars 2020
modifiant le règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
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11 juillet 2019
Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil
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19 mars 2019
Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019
établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union
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15 février 2019
Règlement grand-ducal du 15 février 2019
relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs
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31 janvier 2019
Règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type…
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21 janvier 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/84 du Conseil du 21 janvier 2019
mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
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16 novembre 2018
Règlement ministériel du 16 novembre 2018
modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
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12 novembre 2018
Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018
visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
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12 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018
relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005
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16 octobre 2018
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018
concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
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02 octobre 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018
portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l’annexe
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10 août 2018
Loi du 10 août 2018
modifiant : 1° le Code de procédure pénale ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement…
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Mis à jour le 09 juillet 2018
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (version coordonnée)
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen…
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19 juin 2018
Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018
modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
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07 mai 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de…
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14 février 2018
Règlement délégué (UE) 2018/212 de la Commission du 13 décembre 2017
portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de…
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24 janvier 2018
Règlement délégué (UE) 2018/105 de la Commission du 27 octobre 2017
portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l’ajout de l’Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l’annexe
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31 mars 2017
Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil
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20 septembre 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques
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05 juin 2015
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015
sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006
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Mis à jour le 03 août 2011
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 (version coordonnée)
portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à…
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27 octobre 2010
Loi du 27 octobre 2010
portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg; relative à…
Circulaires
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Mis à jour le 07 septembre 2020
Circulaire CSSF 20/747 (version du 04.09.2020)
Modalités techniques relatives à l’application de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par…
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09 juillet 2020
Circulaire CSSF 20/746
Déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI
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Mis à jour le 03 juillet 2020
Circulaire CSSF 17/650 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/744)
Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions…
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03 juillet 2020
Circulaire CSSF 20/744
Complément à la circulaire CSSF 17/650 « Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er…
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04 mai 2020
Circulaire CSSF 20/742
Entrée en vigueur 1) de la loi du 25 mars 2020 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et, 2) de la loi du…
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10 avril 2020
Circulaire CSSF 20/740 (uniquement en anglais)
Conséquences de la pandémie COVID-19 en matière de criminalité financière et de LBC/FT
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17 mars 2020
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
2019 Questionnaire relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : délai prolongé
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31 janvier 2020
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
2019 Questionnaire relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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20 décembre 2019
Circulaire CSSF 19/732 (uniquement en anglais)
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du/des bénéficiare(s) effectif(s)
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20 décembre 2018
Circulaire CSSF 18/702
Développements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le secteur de la « banque privée »
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23 août 2018
Circulaire CSSF 18/698
Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois ; Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction…
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13 mars 2018
Circulaire CSSF 18/684
Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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23 janvier 2018
Circulaire CSSF 18/680
Orientations communes des trois autorités européennes de surveillance relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre en rapport avec des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes…
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24 juillet 2017
Circulaire CSSF 17/661
Adoption des orientations conjointes émises par les trois autorités européennes de surveillance (EBA/ESMA/EIOPA) sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
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05 juillet 2017
Circulaire CSSF 17/660
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006
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27 mars 2015
Circulaire CSSF 15/609
Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale
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16 janvier 2013
Circulaire CSSF 13/556
Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme – abrogation des circulaires CSSF 08/387 et 10/476
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03 décembre 2012
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Charte de qualité pour la gestion de patrimoine
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22 décembre 2011
Circulaire CSSF 11/529
Analyse des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
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15 décembre 2011
Circulaire CSSF 11/528
Suppression de la transmission à la CSSF des déclarations d’opérations suspectes relatives à un éventuel blanchiment ou financement du terrorisme
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19 juillet 2011
Circulaire CSSF 11/519
Analyse des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
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09 décembre 2010
Circulaire CSSF 10/495
Entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2010 en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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11 octobre 2010
Circulaire CSSF 10/486
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 03/113
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26 août 2010
Circulaire CSSF 10/484
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 telle que modifiée
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11 mai 2010
Circulaire CSSF 10/458
Mesures concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC)
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21 novembre 2007
Circulaire CSSF 07/327
1) GAFI, déclaration concernant l’Iran 2) Lignes directrices du GAFI relatives à la mise en œuvre de certaines résolutions de l’ONU
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17 octobre 2006
Circulaire CSSF 06/263
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)
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08 juin 2006
Circulaire CSSF 06/247
Relations d’affaires et transactions avec des personnes physiques ou morales de Corée du Nord
Autres textes de référence
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25 novembre 2019
Questions/Réponses concernant les personnes impliquées dans la LBC/FT pour un fonds d'investissement ou un gestionnaire de fonds d'investissement luxembourgeois surveillé par la CSSF aux fins de la LBC/FT (uniquement en anglais)
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15 novembre 2019
Questions/Réponses en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) à l'attention des particuliers/investisseurs
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17 mai 2019
Règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019
concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
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24 avril 2019
Avis de l'Autorité bancaire européenne sur la nature des notifications de passeport concernant les agents et distributeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2), la directive 2009/110/CE (EMD2) et la directive (UE) 2015/849 (AMLD) (uniquement en anglais)
EBA-Op-2019-03
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08 mars 2018
Questions/Réponses en matière de LBC/FT et d'exigences informatiques applicables à des entrées en relation d'affaires/mesures de vigilance particulières en matière d'identification/vérification par vidéo chat (uniquement en anglais)
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23 janvier 2018
Avis conjoint des Autorités européennes de surveillance relatif à l'emploi de solutions innovatives par les établissements de crédit et institutions financières dans le cadre de la procédure de vigilance à l'égard de la clientèle (uniquement en anglais)
JC 2017 81
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12 avril 2016
Avis de l'Autorité bancaire européenne relatif à l'application des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle aux clients qui sont des demandeurs d'asile en provenance de pays tiers ou de territoires à haut risque (uniquement en anglais)
EBA-Op-2016-07
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15 mars 2016
Questions/Réponses du Ministère des Finances concernant l'utilisation du guide de bonne conduite concernant la mise en œuvre des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Formulaires
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09 mai 2020
AML/CFT IFM market entry form (uniquement en anglais)
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Mis à jour le 06 mai 2020
Commitment Letter - Fund confirmation of AML/CFT compliance for distribution channels
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Mis à jour le 06 mai 2020
Commitment Letter RR - annex to Market Entry Form
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Mis à jour le 06 mai 2020
Identification form of the responsible for compliance with AML/CFT requirements of an investment fund
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Mis à jour le 06 mai 2020
Identification form of the responsible for compliance with AML/CFT requirements of an investment fund manager (uniquement en anglais)
-
Mis à jour le 06 mai 2020
Identification form of the responsible for the control of AML/CFT requirements of an investment fund
-
Mis à jour le 06 mai 2020
Identification form of the responsible for the control of AML/CFT requirements of an investment fund manager (uniquement en anglais)
Guides
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24 février 2016
Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en oeuvre des sanctions financières à l'encontre de certaines personnes, entités, organismes et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Publications
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12 août 2020 L’ABE publie une consultation sur l’utilisation des outils RegTech et la manière de promouvoir l’utilisation des RegTech à travers l’UE (uniquement en anglais)Études et rapports
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25 avril 2020 Informations de l’ABE relatives aux sanctions ou mesures administratives en vertu de l’article 62 de la Directive (UE) 2015/849 (AMLD4)Autre instruction
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21 avril 2020 Money is not a victimless crime (uniquement en anglais)Video published by the FATFÉtudes et rapports
-
Études et rapports
-
Études et rapports
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24 juillet 2019 Rapport supranational de la Commission européenne de 2019sur les risques de blanchiment et de financement du terrorismeÉtudes et rapports
-
10 décembre 2018 Évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeÉtudes et rapports
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26 juin 2017 Rapport supranational de la Commission européenne de 2017 (uniquement en anglais)sur les risques de blanchiment et de financement du terrorismeÉtudes et rapports
Espace presse
CSSF
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20 juillet 2020 La CSSF publie la première analyse du risque BC/FT des professionnels du secteur financier spécialisés fournissant des services aux sociétés et fiducies (uniquement en anglais)Communiqué
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04 mai 2020 Surveillance LBC/FT du secteur des organismes de placement collectif pendant la crise liée au COVID-19 (uniquement en anglais)Communiqué
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09 avril 2020 Communiqué relatif aux actifs virtuels, aux prestataires de services d’actifs virtuels et la procédure d’enregistrement liée (uniquement en anglais)Communiqué
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17 janvier 2020 La CSSF publie la première analyse du risque BC/FT du secteur des placements collectifs (uniquement en anglais)Communiqué
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15 janvier 2020 Communiqué relatif aux actifs virtuels et aux prestataires de services d’actifs virtuels (uniquement en anglais)Communiqué
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20 décembre 2019 La CSSF et l’ABBL publient la première analyse du risque BC/FT private banking du Luxembourg (uniquement en anglais)Communiqué
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28 novembre 2019 Enquête relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)Press release 19/57Communiqué de presse
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23 octobre 2019 CSSF-IOSCO séminaire commun/atelier sur la surveillance LBC/FT du secteur des valeurs mobilières (uniquement en anglais)Communiqué de presse 19/51Communiqué de presse
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09 octobre 2019 Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (BC/FT)Communiqué
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04 octobre 2019 Conférence LBC/FT pour les professionnels du secteur financier spécialisés (uniquement en anglais)Communiqué
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20 septembre 2019 Conférence – LBC/FT pour gestionnaires de fonds d’investissement enregistrés (uniquement en anglais)Communiqué
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29 août 2019 Communication aux entités surveillées concernant l’importance des risques de blanchiment et du financement du terrorisme dans la surveillance prudentielle (uniquement en anglais)Communiqué
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23 mai 2019 Questionnaire LBC/FT pour les fonds d’investissement FIS/OPC partie II/SICAR/ELTIF (uniquement en anglais)Communiqué
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19 mars 2019 Rappel concernant le délai pour répondre aux questionnaires LBC/FT (uniquement en anglais)CommunicationCommuniqué
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01 mars 2019 Conférence – LBC/FT dans l’industrie des fonds au Luxembourg (uniquement en anglais)Press release 19/12Communiqué de presse
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12 février 2019 Enquête relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)Communiqué de presse 19/10Communiqué de presse
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22 mai 2018 Questionnaires LBC/FT – communiqué de presse 18/15Communiqué de presse 18/15Communiqué de presse
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20 avril 2018 Enquête relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)Press release 18/15Communiqué de presse
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20 décembre 2017 Panama Papers : résultats de l’analyse effectuée par la CSSF et les procédures de sanctions y relativesCommuniqué de presse 17/44Communiqué de presse
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22 juin 2017 La CSSF impose une sanction administrative à la banque Edmond de Rothschild (Europe)Communiqué
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05 avril 2016 Panama Papers (uniquement en anglais)Press release 16/19Communiqué de presse
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20 janvier 2014 Publication par le Comité de Bâle de nouvelles recommandations relatives à la gestion prudente des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorismeCommuniqué de presse 14/05Communiqué de presse
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21 février 2012 Révision par le GAFI des normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massiveCommuniqué de presse 12/11Communiqué de presse
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07 mars 2011 Prévention, détection et traitement d’éventuels avoirs suspects auprès d’établissements financiersCommuniqué de presse 11/08Communiqué de presse
Gouvernement
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20 décembre 2018 Le Luxembourg finalise sa première évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeCommuniqué
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Communiqué
GAFI
(uniquement en anglais)
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02 mars 2020 FATF Business Bulletin on the FATF’s work regarding virtual assets (uniquement en anglais)Études et rapports
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