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02 février 2001

La Commission de surveillance du secteur financier informe que Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié en date du 31 janvier à des fins de consultation un document intitulé « Costumer due diligence by banks ».

Cette communication a pour objet de guider les banques et les autorités de contrôle dans leurs règles de conduite en matière d’identification et de suivi de la clientèle. Elle s’inscrit dans le cadre plus général des efforts qui sont entrepris par le Comité de Bâle pour améliorer la gestion des risques par les banques dans le monde entier.

Il est de la responsabilité des autorités de contrôle bancaires nationales de s’assurer que les banques développent des standards minimaux et des procédures de contrôle interne qui leur permettent de connaître parfaitement toutes les parties avec lesquelles elles entrent en relation. Les banques de leur côté sont tenues de développer des principes fermes et des procédures claires dans quatre domaines-clé : l’acceptation de la clientèle, son identification, le suivi des comptes présentant un risque et finalement la gestion des risques.

Rédigé par le groupe de travail « cross-border banking », le document servira de référence internationale dans ce domaine essentiel de la gestion des risques. Il est à noter que le cadre législatif et réglementaire mis en place au Grand-Duché de Luxembourg satisfait d’ores et déjà entièrement aux principes qui y sont retenus.

La phase de consultation englobant autorité de contrôle et établissements de crédits est prévue pour durer jusqu’au 31 mars 2001. La CSSF a invité les banques luxembourgeoises à fairepart de leurs réflexions ou commentaires.

Le document est disponible sur le site de la Banque des règlements internationaux :
www.bis.org