Circulaire CSSF 20/747 (version du 23.07.2020)

Modalités techniques relatives à l’application de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg (la « loi »)

Lien vers le communiqué du 14 juillet 2022

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Circulaire CSSF 20/747 (version du 23.07.2020)

Documents connexes

Annexe 1 de la circulaire CSSF 20/747 (suivi des modifications)

Annexe 1 de la circulaire CSSF 20/747

Annexe 2 de la circulaire CSSF 20/747

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 20/747 – version 2 - track changes (uniquement en anglais)

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 20/747 - version 2 (uniquement en anglais)

Questions et réponses concernant la circulaire CSSF 20/747 - version 1 (uniquement en anglais)