Avis de l’Autorité bancaire européenne sur la nature des notifications de passeport concernant les agents et distributeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2), la directive 2009/110/CE (EMD2) et la directive (UE) 2015/849 (AMLD) (uniquement en anglais)
EBA-Op-2019-03
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5 juin 2015 - Mis à jour le 9 juillet 2018
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relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen…
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23 avril 2018
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concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE
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