Publication de la circulaire CSSF 17/650 relative au blanchiment de fraude fiscale coordonnée suite à la publication de la circulaire CSSF 20/744 prévoyant de nouveaux indicateurs à prendre en considération dans le cadre des activités de placement collectif

Nous vous informons de la publication de la circulaire CSSF 17/650 coordonnée avec la circulaire CSSF 20/744 concernant l’application de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, telle que modifiée, (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1^er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT aux infractions primaires fiscales.

La circulaire CSSF 20/744 apporte des modifications qui ont uniquement trait à l’Annexe 1 de la circulaire CSSF 17/650 et prévoient de nouveaux indicateurs propres aux activités de placement collectif et aux professionnels fournissant des services dans ce secteur à prendre en considération dans le cadre des activités de placement collectif.

Lors de la publication de la circulaire CSSF 20/744, la CSSF a rappelé aux professionnels soumis à sa surveillance de par la Loi LBC/FT, qu’ils doivent prendre en considération lesdits nouveaux indicateurs dans leur évaluation des risques et dans l’élaboration de mesures proportionnelles d’atténuation des risques dans le cadre spécifique des activités de placement collectif.