09 octobre 2019
Communiqué

Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (BC/FT)

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) souhaite informer les professionnels tombant sous sa surveillance qu’ils peuvent dorénavant prendre connaissance de la version intégrale de l’évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme du Luxembourg (« NRA »).

En effet, en application de la Recommandation 1 du GAFI les pays doivent identifier, évaluer et comprendre leurs risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et adopter une approche basée sur les risques pour atténuer les risques identifiés. Pour rappel, un rapport sommaire de l’évaluation nationale des risques (20 pages) a été publié en décembre 2018 par le ministère des Finances (https://mfin.gouvernement.lu/fr/publications/Divers/NRA/NRA.html).

Veuillez ainsi noter que l’intégralité du rapport en langue anglaise (307 pages) est à présent à la disposition des professionnels, afin de les aider à mettre en œuvre leur propre évaluation des risques en application de l’article 2-2 de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Il est précisé que ce document reflète la situation au 31 décembre 2017 et ne prend pas en compte les modifications législatives, réglementaires ou procédurales adoptées par la suite.

Nous tenons à rappeler qu’il s’agit d’un document confidentiel, destiné en premier lieu aux dirigeants, responsables de la conformité/du contrôle de la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (p.ex. chief compliance officers) et responsables des risques (chief risk officers).

Les professionnels intéressés sont priés de contacter la CSSF par courriel à l’adresse nra@cssf.lu en précisant

(1) le nom de l’entité pour le compte de laquelle la demande est faite,

(2) le nom du destinataire (une seule personne par entité s.v.p.),

(3) la fonction du destinataire,

(4) l’adresse e-mail professionnelle du destinataire, et

(5) l’engagement par le destinataire à respecter la clause de confidentialité ci-dessous :

Le destinataire du document s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque en dehors des personnes responsables de son entité à Luxembourg tout ou partie de la version non publique de l’évaluation nationale des risques, obtenue dans cadre de sa fonction de dirigeant, de responsable de la conformité/ du contrôle de la lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme ou de responsable des risques et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée au sein de son entité à Luxembourg. Il s’engage à ne communiquer le document et les informations qu’il contient qu’aux membres de son entité à Luxembourg qui devront nécessairement en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions, à condition qu’ils soient soumis à une obligation de confidentialité équivalente.

Après validation de votre demande, la CSSF communiquera l’adresse e-mail du destinataire au secrétariat exécutif du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Ministère de la Justice), qui vous communiquera un lien vous permettant de télécharger le document à partir d’un serveur sécurisé.

La CSSF, en tant qu’autorité de contrôle LBC/FT, et faisant suite aux conclusions du NRA renseignées par type de secteur publiera des rapports d’évaluation des risques concernant certains sous-secteurs en raison du risque inhérent élevé retenu dans le NRA.

Ainsi, seront publiés avant la fin de l’année, un rapport sur les risques présents dans le sous-secteur de la banque privée, de même qu’un rapport sur les risques présents dans le sous-secteur des placements collectifs. Un troisième rapport suivra début 2020 relatif aux risques que présentent certains professionnels du secteur financier spécialisés dont p.ex. les domiciliataires.

Un autre sujet examiné en 2020 sera les risques présents dans les établissements de paiement et de monnaie électronique surtout s’ils ont recours à des agents.