Publié le 1 février 2010
Mis à jour le 26 octobre 2022
Règlement grand-ducal

Règlement grand-ducal du 1er février 2010 (version coordonnée)

portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme