Publié le 7 décembre 2022
Communiqué

Enquête de 2022 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La CSSF lancera l’enquête annuelle en ligne pour l’année 2022 le 15 février 2023.

L’objectif est de recueillir des informations clés standardisées relatives aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) auxquels sont exposés les professionnels soumis à la surveillance de la CSSF et à la mise en œuvre des mesures afin d’atténuer ces risques. Cette enquête transsectorielle contribue à l’évaluation continue par la CSSF des risques de BC/FT auxquels est exposé le secteur financier tombant sous sa surveillance et fait partie intégrante de l’approche LBC/FT fondée sur les risques mise en place par la CSSF.

L’enquête de 2022 demeure essentiellement inchangée par rapport à l’année dernière. Toutefois, certaines questions ont été retirées, ajoutées ou modifiées. Les nouvelles questions et les questions modifiées ont été marquées dans l’enquête.

Les réponses aux questions de l’enquête doivent être soumises sur le Guichet numérique eDesk de la CSSF pour le 31 mars 2023 (au plus tard).

L’enquête doit être initiée et soumise sur le Guichet numérique eDesk de la CSSF par :

– le responsable du contrôle du respect des obligations professionnelles (« RC »)1, ou

– le responsable du respect des obligations professionnelles (« RR »)2.

La réalisation de l’enquête peut, cependant, être confiée, sur le Guichet numérique eDesk de la CSSF, à un autre employé de l’entité ou à un tiers, tout en tenant compte du fait que le RC ou le RR demeure responsable en dernier ressort de la bonne réalisation de l’enquête.

En termes de logistique, cela suppose que la personne susmentionnée et ses délégués éventuels aient un compte eDesk, qui requiert une authentification LuxTrust.

Afin d’éviter tout problème de connexion lorsque l’enquête sera lancée, la CSSF invite toutes les entités qu’elle surveille à des fins de LBC/FT de s’assurer qu’elles disposent d’un compte. Pour de plus amples informations, il est renvoyé au guide utilisateur « Authentification et gestion des comptes utilisateurs » à la section dédiée de la page d’accueil du Guichet numérique eDesk.

1 En vertu de l’article 1(1) du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, tel que modifié par le règlement CSSF N° 20-05 du 14 août 2020.

2 En vertu de l’article 1(1) du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, tel que modifié par le règlement CSSF N° 20-05 du 14 août 2020.