3 mai 2007
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 07/290 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/451, 10/483, 10/497 et 13/568) (mise à jour en cours)

Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux entreprises d’investissement et aux sociétés de gestion au sens du chapitre 13 de la loi modifiée du 20 décembre 2002)