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3 mai 2007
Circulaire CSSF 07/290 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/451, 10/483, 10/497, 13/568 et 25/884) (mise à jour en cours)
Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux entreprises d’investissement et aux sociétés de gestion au sens du chapitre 13 de la loi…
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13 mai 2004 - Archivé le 6 juillet 2020
Circulaire CSSF 04/140 (obsolète)
– Modification de la circulaire CSSF 2000/12 applicable aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois et aux succursales d’entreprises d’investissement d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE…
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21 décembre 2001 - Archivé le 13 mai 2004
Circulaire CSSF 01/50 abrogée par la circulaire CSSF 04/140
Mise à jour de la circulaire CSSF 2000/12 portant définition de ratios de fonds propres en application de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (définition zone A)
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24 mars 2000 - Archivé le 31 mars 2000
Circulaire CSSF 00/11 abrogée par la circulaire CSSF 00/12
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28 juin 1996 - Archivé le 31 mars 2000
Circulaire IML 96/128 abrogée par la circulaire CSSF 00/12
Portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux autres professionnels du secteur financier)