Cadre réglementaire

modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement UE

Publié le 26.06.2023

Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 du Conseil du 23 juin 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement UE

Publié le 26.06.2023

Règlement délégué (UE) 2023/1219 de la Commission du 17 mai 2023

modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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FAQ UE

Publié le 14.06.2023

Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive OPCVM (OPCVM V) (uniquement en anglais)

ESMA34-43-392

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Règlement UE

Publié le 09.06.2023

Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023

sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Filtres avancés

1579 Résultat(s)

Règlement CSSF N° 23-02 du 30 juin 2023

Partie 1 – Transposition de la directive (UE) 2019/2034 (2022)

Partie 2 – Approbation des modèles (2022)

Partie 3 – Exigences spécifiques de publication pour les entreprises d’investissement (2022)

Partie 4 – Reporting réglementaire (2022)

Partie 1 – Options et facultés prévues dans la directive (UE) 2019/2034, le règlement (UE) n° 2019/2033 (2022)

Partie 2 – Nombre d’entreprises d’investissement utilisant les Options et facultés transitoires prévues dans la directive (UE) 2019/2034 et le règlement (UE) n° 2019/2033 (2022)

Partie 3 – Éléments variables de la rémunération (article 32 de la directive (UE) 2019/2034) (2022)

Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) (2022)

Données consolidées par autorité compétente (année 2022)

Données sur le risque de marché (année 2022)

Données sur les mesures de surveillance et les sanctions administratives (année 2022)

Données sur les dérogations (année 2022)

Présentation CSSF : résultats de l’exercice d’auto-évaluation 2022 concernant la Circulaire CSSF 21/773 relative à la gestion des risques liés au climat et à l’environnement (uniquement en anglais)

Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023

Règlement (UE) 2023/1215 du Conseil du 23 juin 2023

Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 du Conseil du 23 juin 2023

Règlement délégué (UE) 2023/1219 de la Commission du 17 mai 2023

Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive OPCVM (OPCVM V) (uniquement en anglais)

Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023