Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

Thèmes

Abus de marché
Criminalité financière
CSSF
DORA
EMIR
Enforcement de l'information publiée par les émetteurs
Finance durable
Indices de référence
Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
MiFID II
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
Obligations vertes européennes et autres obligations durables
OPA
Prospectus
Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
Retrait/Rachat
SFTR
Vente à découvert

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Émetteurs de jetons
- Émetteurs d'ART
- Émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/de monnaie électronique/AISP
- AISP
- Établissements de monnaie électronique
- Établissements de paiement
Fonds et véhicules d'investissement
- Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques
- FIS
- Fonds de pension
- OPC Partie II
- OPCVM
- Organismes de titrisation
- SICAR
Gestionnaires de crédits
Gestionnaires de fonds d'investissement
- GFIA (AIFM)
- Sociétés de gestion - Chapitre 15
- Sociétés de gestion - Chapitre 16
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
Prestataires de services de financement participatif
Prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV)
Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP)
Protection des consommateurs
PSF de support
PSF spécialisés
Supervision publique de la profession de l'audit

Type de publication

Réglementation nationale
- Loi
- Règlement grand-ducal
- Règlement ministériel
- Règlement CSSF
- Circulaire CSSF
- Annexe à une Circulaire CSSF
- Norme professionnelle
- Décision CSSF
- FAQ CSSF
Réglementation UE
- Règlement UE
- Directive UE
- ITS
- RTS
- Décision UE
- Orientation
- Recommandation UE
- Déclaration
- Avis
- FAQ UE
Interdictions et mesures restrictives
Publication d'informations prudentielles

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1775 Résultat(s)

Règlement UE

Publié le 05.09.2025

Règlement d’exécution (UE) 2025/1789 du Conseil du 5 septembre 2025

mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

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RTS

Publié le 20.08.2025

Règlement délégué (UE) 2025/885 de la Commission du 29 avril 2025

complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les dispositifs, systèmes et procédures permettant de prévenir, de détecter et de signaler les abus de marché, les modèles à utiliser pour signaler les abus de marché présumés et les procédures de coordination entre les autorités compétentes en vue de la détection et de la répression des abus de marché comportant une dimension transfrontière

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Circulaire CSSF

Publié le 18.08.2025

Circulaire CSSF 25/896 (uniquement en anglais)

Adoption des Orientations de l’EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes à mettre en place pour la mise en œuvre des mesures restrictives (sanctions) nationales et de l’UE

PDF (1.24Mb)
Circulaire CSSF

Publié le 31.07.2025

Circulaire CSSF 25/895

Informations à transmettre dans le cadre de l’émission de lettres de gage en application de la loi du 8 décembre 2021

PDF (280.69Kb)
Règlement CSSF

Publié le 31.07.2025

Règlement CSSF N° 25-03 du 25 juillet 2025

relatif à l’activité d’émission de lettres de gage

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PDF (185.84Kb)
Annexe à une Circulaire CSSF

Publié le 31.07.2025

Annexe à la circulaire CSSF 25/895

XLSX (63.86Kb)
Règlement UE

Publié le 30.07.2025

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1476 du Conseil du 18 juillet 2025

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Avis

Publié le 30.07.2025

Publication par l’EBA de son cinquième Avis sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au sein de l’UE (Avis sur les risques BC/FT) (uniquement en anglais)

EBA

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Règlement UE

Publié le 25.07.2025

Règlement d’exécution (UE) 2025/1548 du Conseil du 25 juillet 2025

mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

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Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Partie 7 – Participations qualifiées dans un établissement de crédit (2024)

XLSX (14.07Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Données sur les dérogations (année 2024)

XLSX (28.17Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Partie 8 – Déclarations d’informations réglementaires et financières (2024)

XLSX (11Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Partie 1 – Options et facultés prévues dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n° 575/2013 et le règlement délégué (UE) 2015/61 relatif au ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) (2024)

XLSX (51.63Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Partie 2 – Options et facultés transitoires prévues dans la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 575/2013 (2024)

XLSX (21.91Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Partie 3 – Éléments variables de la rémunération (article 94 de la directive 2013/36/UE) (2024)

XLSX (13.76Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Partie 1 – Transposition de la directive 2013/36/UE (2024)

XLSX (16.85Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) (2024)

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Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Partie 2 – Approbation des modèles (2024)

XLSX (16.99Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Données consolidées par autorité compétente (année 2024)

XLSX (12.56Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 23.07.2025

Partie 3 – Expositions de financement spécialisés (2024)

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