Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

Thèmes

Abus de marché
Criminalité financière
CSSF
DORA
EMIR
Enforcement de l'information publiée par les émetteurs
Indices de référence
Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
MiFID II
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
OPA
Prospectus
Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
Retrait/Rachat
SFTR
Vente à découvert

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/de monnaie électronique/AISP
- AISP
- Établissements de monnaie électronique
- Établissements de paiement
Fonds et véhicules d'investissement
- Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques
- FIS
- Fonds de pension
- OPC
- OPCVM
- Organismes de titrisation
- SICAR
Gestionnaires de crédits
Gestionnaires de fonds d'investissement
- GFIA (AIFM)
- Sociétés de gestion - Chapitre 15
- Sociétés de gestion - Chapitre 16
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
Prestataires de services de financement participatif
Prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV)
Protection des consommateurs
PSF de support
PSF spécialisés
Supervision publique de la profession de l'audit

Type de publication

Réglementation nationale
- Loi
- Règlement grand-ducal
- Règlement ministériel
- Règlement CSSF
- Circulaire CSSF
- Annexe à une Circulaire CSSF
- Norme professionnelle
- Décision CSSF
- FAQ CSSF
Réglementation UE
- Règlement UE
- Directive UE
- ITS
- RTS
- Décision UE
- Orientation
- Recommandation UE
- Déclaration
- Avis
- FAQ UE
Interdictions et mesures restrictives
Publication d'informations prudentielles

Trier par

Page

1723 Résultat(s)

Règlement UE

Publié le 24.06.2024

Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Lien

Link
Règlement UE

Publié le 24.06.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1746 du Conseil du 24 juin 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Lien

Link
Règlement UE

Publié le 24.06.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1776 du Conseil du 24 juin 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1428 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Lien

Link
Règlement UE

Publié le 24.06.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1778 du Conseil du 24 juin 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

Lien

Link
FAQ CSSF

Mis à jour le 18.11.2024 - Publié le 20.06.2024

Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (uniquement en anglais)

Version 20

PDF (482.36Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) (2023)

XLSX (14.08Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Partie 1 – Transposition de la directive (UE) 2019/2034 (2023)

XLSX (13.14Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Partie 2 – Approbation des modèles (2023)

XLSX (18.23Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Partie 3 – Exigences spécifiques de publication pour les entreprises d’investissement (2023)

XLSX (10.68Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Partie 4 – Reporting réglementaire (2023)

XLSX (9.78Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Partie 1 – Options et facultés prévues dans la directive (UE) 2019/2034, le règlement (UE) n° 2019/2033 (2023)

XLSX (39.23Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Partie 2 – Nombre d’entreprises d’investissement utilisant les Options et facultés transitoires prévues dans la directive (UE) 2019/2034 et le règlement (UE) n° 2019/2033 (2023)

XLSX (10.86Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Partie 3 – Éléments variables de la rémunération (article 32 de la directive (UE) 2019/2034) (2023)

XLSX (11.37Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Données consolidées par autorité compétente (année 2023)

XLSX (12.01Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Données sur le risque de marché (année 2023)

XLSX (11.68Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Données sur les mesures de surveillance et les sanctions administratives (année 2023)

XLSX (12.39Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.06.2024

Données sur les dérogations (année 2023)

XLSX (14.04Kb)
Directive UE

Publié le 19.06.2024

Directive (UE) 2024/1654 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024

modifiant la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du système d’interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l’utilisation des relevés de transactions

Lien

Link
Règlement UE

Publié le 31.05.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 du Conseil du 31 mai 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

Lien

Link
Règlement UE

Publié le 31.05.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1604 du Conseil du 31 mai 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

Lien

Link

Trier par

Page