1741 Résultat(s)
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RTS
Publié le 25.06.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission du 13 mars 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC
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Règlement UE
Publié le 24.06.2024
Règlement (UE) 2024/1739 du Conseil du 24 juin 2024
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 24.06.2024
Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 24.06.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1746 du Conseil du 24 juin 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 24.06.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1776 du Conseil du 24 juin 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1428 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 24.06.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1778 du Conseil du 24 juin 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 20.06.2024
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 20.06.2024
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Publié le 20.06.2024
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Directive UE
Publié le 19.06.2024
Directive (UE) 2024/1654 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024
modifiant la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du système d’interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l’utilisation des relevés de transactions
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Règlement UE
Publié le 31.05.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 du Conseil du 31 mai 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée