1666 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 15.01.2024
Règlement (UE) 2024/287 du Conseil du 12 janvier 2024
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala
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FAQ CSSF
Publié le 15.01.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 05.01.2024
Circulaire CSSF 24/847
sur le cadre de la notification des incidents TIC
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Circulaire CSSF
Publié le 05.01.2024
Circulaire CSSF 24/848 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14)
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Règlement CSSF
Publié le 05.01.2024
Règlement CSSF n° 24-01 du 5 janvier 2024
relatif à la notification des incidents selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne
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FAQ CSSF
Publié le 05.01.2024
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Règlement UE
Publié le 03.01.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/196 du Conseil du 21 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 29.12.2023
Règlement (UE) 2023/2919 du Conseil du 21 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
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Règlement UE
Publié le 29.12.2023
Règlement (UE) 2023/2920 du Conseil du 21 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
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Règlement CSSF
Publié le 29.12.2023
Règlement CSSF N° 23-06 du 29 décembre 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2024
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Circulaire CSSF
Publié le 27.12.2023
Circulaire CSSF-CPDI 23/39
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2023
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Règlement UE
Publié le 22.12.2023
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023
complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
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Règlement UE
Publié le 18.12.2023
Règlement (UE) 2023/2873 du Conseil du 18 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 18.12.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2875 du Conseil du 18 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 18.12.2023
Règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement CSSF
Publié le 15.12.2023
Règlement CSSF N° 23-05 du 30 novembre 2023
concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg
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Règlement UE
Publié le 11.12.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 du Conseil du 11 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2023
Circulaire CSSF 23/846
Application des Orientations relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 01.12.2023
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Circulaire CSSF
Publié le 30.11.2023
Circulaire CSSF-CODERES 23/18 (uniquement en anglais)
Application de trois orientations de l’ABE : EBA/GL/2022/01, EBA/GL/2022/11, EBA/GL/2023/05