1694 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 05.03.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/827 du Conseil du 4 mars 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 29.02.2024
Circulaire CSSF 24/854
Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 07.10.2024 - Publié le 29.02.2024
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Règlement UE
Publié le 27.02.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/768 du Conseil du 26 février 2024
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 23.02.2024
Règlement (UE) 2024/745 du Conseil du 23 février 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 23.02.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554
par la détermination du montant des redevances de supervision à percevoir par le superviseur principal auprès des prestataires tiers critiques de services TIC et des modalités de paiement de ces redevances
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Règlement UE
Publié le 14.02.2024
Règlement (UE) 2024/576 du Conseil du 12 février 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 08.02.2024
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Questionnaire 2023 relatif à la criminalité financière
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 07.02.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 06.02.2024
Circulaire CSSF 24/853 (uniquement en anglais)
Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés
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Règlement UE
Publié le 02.02.2024
Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2024
Circulaire CSSF 24/852
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/717
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Règlement CSSF
Publié le 31.01.2024
Règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024
relatif à
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit. -
Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 220 (uniquement en anglais)
révisé après le 15 décembre 2022
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 610 (uniquement en anglais)
après le 15 décembre 2023
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024