1467 Résultat(s)
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Loi
Publié le 11.04.2022
relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg
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Règlement UE
Publié le 08.04.2022
Règlement (UE) 2022/580 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 08.04.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 08.04.2022
Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 07.04.2022
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2022
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Loi
Publié le 07.04.2022
relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence
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Décision UE
Publié le 06.04.2022
Décision d’exécution (UE) 2022/552 de la Commission du 4 avril 2022
déterminant que les bourses de valeurs nationales des États-Unis d’Amérique enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission satisfont à des exigences juridiquement contraignantes qui sont équivalentes aux exigences prévues au titre III de la directive 2014/65/UE et font l’objet d’une surveillance et d’une mise en œuvre des règles les concernant qui sont efficaces (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement CSSF
Publié le 05.04.2022
Règlement CSSF N° 22-02 du 31 mars 2022
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2022
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Règlement UE
Publié le 04.04.2022
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 31.03.2022
Mise à jour de la circulaire CSSF 21/769 relative aux exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou d’activités via le télétravail
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FAQ CSSF
Publié le 31.03.2022
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FAQ CSSF
Publié le 31.03.2022
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 31.03.2022
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Règlement UE
Publié le 24.03.2022
Règlement délégué (UE) 2022/466 de la Commission du 17 décembre 2021
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères de dérogation au principe selon lequel les dispositifs de publication agréés et les mécanismes de déclaration agréés sont surveillés par l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 24.03.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 21.03.2022
Circulaire CSSF 22/802 (uniquement en anglais)
sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2020/09)
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Circulaire CSSF
Publié le 21.03.2022
Circulaire CSSF 22/803 (uniquement en anglais)
sur l’introduction d’une collecte de données semestrielle relative aux indicateurs de prêts liés à l’immobilier commercial
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FAQ CSSF
Mis à jour le 25.08.2022 - Publié le 18.03.2022
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FAQ CSSF
Mis à jour le 21.03.2022 - Publié le 17.03.2022
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Règlement UE
Publié le 15.03.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine