Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

Thèmes

Abus de marché
Criminalité financière
CSSF
DORA
EMIR
Enforcement de l'information publiée par les émetteurs
Finance durable
Indices de référence
Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
MiFID II
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
Obligations vertes européennes et autres obligations durables
OPA
Prospectus
Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
Retrait/Rachat
SFTR
Vente à découvert

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Émetteurs de jetons
- Émetteurs d'ART
- Émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/de monnaie électronique/AISP
- AISP
- Établissements de monnaie électronique
- Établissements de paiement
Fonds et véhicules d'investissement
- Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques
- FIS
- Fonds de pension
- OPC Partie II
- OPCVM
- Organismes de titrisation
- SICAR
Gestionnaires de crédits
Gestionnaires de fonds d'investissement
- GFIA (AIFM)
- Sociétés de gestion - Chapitre 15
- Sociétés de gestion - Chapitre 16
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
Prestataires de services de financement participatif
Prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV)
Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP)
Protection des consommateurs
PSF de support
PSF spécialisés
Supervision publique de la profession de l'audit

Type de publication

Réglementation nationale
- Loi
- Règlement grand-ducal
- Règlement ministériel
- Règlement CSSF
- Circulaire CSSF
- Annexe à une Circulaire CSSF
- Norme professionnelle
- Décision CSSF
- FAQ CSSF
Réglementation UE
- Règlement UE
- Directive UE
- ITS
- RTS
- Décision UE
- Orientation
- Recommandation UE
- Déclaration
- Avis
- FAQ UE
Interdictions et mesures restrictives
Publication d'informations prudentielles

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1775 Résultat(s)

Circulaire CSSF

Publié le 27.06.2025

Circulaire CSSF 25/894

Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d’investissement non-agréés par la CSSF

PDF (197.92Kb)

PDF (242.48Kb)
Règlement UE

Publié le 26.06.2025

Règlement d’exécution (UE) 2025/1278 du Conseil du 26 juin 2025

mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Lien

Link
Règlement UE

Publié le 25.06.2025

Rectificatif au règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Lien

Link
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Données sur le risque de marché (année 2024)

XLSX (11.75Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Données consolidées par autorité compétente (année 2024)

XLSX (12.2Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Données sur les mesures de surveillance et les sanctions administratives (année 2024)

XLSX (12.33Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Partie 1 – Transposition de la directive (UE) 2019/2034 (2024)

XLSX (13.19Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Données sur les dérogations (année 2024)

XLSX (10.49Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Partie 2 – Approbation des modèles (2024)

XLSX (18.17Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Partie 3 – Exigences spécifiques de publication pour les entreprises d’investissement (2024)

XLSX (10.69Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Partie 4 – Reporting réglementaire (2024)

XLSX (9.79Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Partie 1 – Options et facultés prévues dans la directive (UE) 2019/2034, le règlement (UE) n° 2019/2033 (2024)

XLSX (38.41Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Partie 2 – Nombre d’entreprises d’investissement utilisant les Options et facultés transitoires prévues dans la directive (UE) 2019/2034 et le règlement (UE) n° 2019/2033 (2024)

XLSX (10.88Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Partie 3 – Éléments variables de la rémunération (article 32 de la directive (UE) 2019/2034) (2024)

XLSX (11.33Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 24.06.2025

Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) (2024)

XLSX (16.34Kb)
Règlement UE

Publié le 19.06.2025

Rectificatif au règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/395, 24.2.2025)

Lien

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Loi

Publié le 13.06.2025

Loi du 4 juin 2025

relative à la signature électronique des actes en matière administrative

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PDF (45.98Kb)
RTS

Publié le 10.06.2025

Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025

complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués

Lien

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RTS

Publié le 10.06.2025

Règlement délégué (UE) 2025/1141 de la Commission du 27 février 2025

complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs

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RTS

Publié le 10.06.2025

Règlement délégué (UE) 2025/1142 de la Commission du 27 février 2025

complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les détails et la méthode à suivre concernant le contenu des communications de conflits d’intérêts

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