1698 Résultat(s)
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 610 (uniquement en anglais)
après le 15 décembre 2023
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme ISQM 2 (uniquement en anglais)
après le 15 décembre 2022
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 600 (uniquement en anglais)
après 15 décembre 2023
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Règlement UE
Publié le 29.01.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/417 du Conseil du 29 janvier 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Circulaire CSSF
Publié le 25.01.2024
Circulaire CSSF 24/851
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06)
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RTS
Publié le 22.01.2024
Règlement délégué (UE) 2024/358 de la Commission du 29 septembre 2023
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives à la notation de crédit des projets de financement participatif, à la fixation des prix des offres de financement participatif et aux politiques et procédures de gestion des risques en la matière
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Règlement UE
Publié le 19.01.2024
Règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024
instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
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Circulaire CSSF
Publié le 19.01.2024
Circulaire CSSF 24/850
Règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir annuellement.
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Recommandation UE
Publié le 17.01.2024
Recommandation (UE) 2024/214 de la Commission du 10 janvier 2024
relative à des orientations définissant la méthode de collecte et de traitement des données pour l’élaboration du rapport annuel sur le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage conformément au règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
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Circulaire CSSF
Publié le 16.01.2024
Circulaire CSSF 24/849
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338, telle que modifiée par les circulaires CSSF 16/642 et 20/762, sur la mise en œuvre des tests de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation conformément à l’article 53-7(4) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
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Règlement UE
Publié le 15.01.2024
Règlement (UE) 2024/287 du Conseil du 12 janvier 2024
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala
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FAQ CSSF
Publié le 15.01.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 05.01.2024
Circulaire CSSF 24/847
sur le cadre de la notification des incidents TIC
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Circulaire CSSF
Publié le 05.01.2024
Circulaire CSSF 24/848
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14)
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Règlement CSSF
Publié le 05.01.2024
Règlement CSSF n° 24-01 du 5 janvier 2024
relatif à la notification des incidents selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne
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FAQ CSSF
Publié le 05.01.2024
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Règlement UE
Publié le 03.01.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/196 du Conseil du 21 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine