1577 Résultat(s)
-
Orientation
Publié le 09.12.2022
-
Circulaire CSSF
Publié le 06.12.2022
Circulaire CSSF 22/823
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715, 19/729, 20/745 et 21/774 relative aux exigences en matière de reporting
-
Décision UE
Publié le 05.12.2022
Décision (UE) 2022/2332 du Conseil du 28 novembre 2022
relative à l’identification de la violation des mesures restrictives de l’Union en tant que domaine de criminalité qui remplit les critères visés à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
-
Règlement UE
Publié le 05.12.2022
Règlement (UE) 2022/2367 du Conseil du 3 décembre 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
-
Règlement UE
Publié le 05.12.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2368 de la Commission du 3 décembre 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
-
FAQ CSSF
Mis à jour le 05.05.2023 - Publié le 02.12.2022
Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)
Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
-
Règlement UE
Publié le 29.11.2022
Règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
-
Circulaire CSSF
Publié le 16.11.2022
-
Règlement UE
Publié le 14.11.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2229 du Conseil du 14 novembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
-
Règlement grand-ducal
Publié le 14.11.2022
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2022
portant précision de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
-
Règlement UE
Publié le 11.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2117 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les formats standards et les procédures pour le traitement des réclamations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2119 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la fiche d’informations clés sur l’investissement
-
Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2116 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et les procédures que doit prévoir le plan de continuité des activités des prestataires de services de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2113 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’échange, entre les autorités compétentes, d’informations en lien avec leurs activités d’enquête et de surveillance et leurs activités liées à l’application des règles concernant les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2114 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités du test de connaissances à l’entrée et de la simulation de la capacité à supporter des pertes des investisseurs potentiels non avertis dans les projets de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2115 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de calcul des taux de défaut sur les prêts proposés sur une plate-forme de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2112 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences et modalités à respecter pour la demande d’agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2111 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables aux prestataires de services de financement participatif en matière de conflits d’intérêts (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2118 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la gestion individuelle de portefeuilles de prêts par les prestataires de services de financement participatif, précisant les éléments de la méthode d’évaluation du risque de crédit, les informations à communiquer aux investisseurs sur chaque portefeuille individuel et les politiques et procédures requises en ce qui concerne les fonds de réserve (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Règlement UE
Publié le 07.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/1959 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un modèle pour les contrats de liquidité portant sur les actions d’émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME