Règlement UE

Règlement d’exécution (UE) 2023/1591 du Conseil du 3 août 2023

mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine