1666 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 26.06.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 du Conseil du 23 juin 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 26.06.2023
Règlement délégué (UE) 2023/1219 de la Commission du 17 mai 2023
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ UE
Publié le 14.06.2023
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Règlement UE
Publié le 09.06.2023
Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023
sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 09.06.2023
Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023
sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ UE
Publié le 07.06.2023
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FAQ UE
Publié le 07.06.2023
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Règlement UE
Publié le 06.06.2023
Règlement (UE) 2023/1089 du Conseil du 5 juin 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 05.06.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1098 du Conseil du 5 juin 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.06.2023
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Règlement UE
Publié le 01.06.2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/192 du Conseil du 30 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 30.05.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1046 du Conseil du 30 mai 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2023
Circulaire CSSF 23/836
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)
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Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2023
Circulaire CSSF 23/837
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
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Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2023
Circulaire CSSF 23/838
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)
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Règlement UE
Publié le 25.05.2023
Règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission du 23 février 2023
modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage
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Circulaire CSSF
Publié le 24.05.2023
Circulaire CSSF 23/835
Application des Orientations de l’ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II
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Circulaire CSSF
Publié le 23.05.2023
Circulaire CSSF-CPDI 23/35
Mise à jour de la circulaire CSSF-CPDI 16/02 relative au périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs
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Circulaire CSSF
Publié le 23.05.2023
Circulaire CSSF-CPDI 23/36
Modification de la circulaire CSSF 13/555
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Loi
Publié le 17.05.2023
Loi du 16 mai 2023
portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union