1773 Résultat(s)
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Orientation
Publié le 26.04.2024
Orientation (UE) 2024/1164 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024
modifiant l’orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2015/35) (BCE/2024/5)
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Orientation
Publié le 26.04.2024
Orientation (UE) 2024/1165 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024
modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2024/6)
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Règlement UE
Publié le 19.04.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1172 du Conseil du 19 avril 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Règlement UE
Publié le 12.04.2024
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 12.04.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1073 du Conseil du 12 avril 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Règlement UE
Publié le 05.04.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1050 du Conseil du 4 avril 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Circulaire CSSF
Publié le 29.03.2024
Circulaire CSSF 24/856
concernant la Protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans le calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC
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Règlement CSSF
Publié le 29.03.2024
Règlement CSSF N° 24-03 du 28 mars 2024
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2024
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FAQ CSSF
Mis à jour le 16.05.2024 - Publié le 29.03.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 27.03.2024
Circulaire CSSF-CPDI 24/40
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2024
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Orientation
Publié le 24.03.2021
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Règlement UE
Publié le 22.03.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Règlement UE
Publié le 21.03.2024
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 21.03.2024
Circulaire CSSF 24/855
Application des orientations de l’autorité européenne des marchés financiers « ESMA » relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre de l’EMIR et du SFTR
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Orientation
Publié le 18.03.2024
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Règlement UE
Publié le 13.03.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/849 du Conseil du 12 mars 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 05.03.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/827 du Conseil du 4 mars 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 29.02.2024
Circulaire CSSF 24/854
Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 07.10.2024 - Publié le 29.02.2024
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Règlement UE
Publié le 27.02.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/768 du Conseil du 26 février 2024
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine