Cadre réglementaire

sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Application de trois orientations de l’ABE : EBA/GL/2022/01, EBA/GL/2022/11, EBA/GL/2023/05

Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique et de la circulaire CSSF 22/826 relative au mandat de contrôle légal des comptes

Obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (abrogation de la circulaire CSSF 14/581)

ESMA32-193237008-1793

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger

Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la circulaire CSSF 21/782

Adoption des Orientations par l’EBA sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers

1) Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« AEMF/ESMA ») concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II (ESMA35-43-3565)
2) Abrogation de la circulaire CSSF 14/585
3) Modification de la circulaire CSSF 07/307

concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2023

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1214 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Application des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)