Cadre réglementaire

Déclaration

Publié le 08.10.2024

Déclaration publique de l’ESMA sur la comptabilisation des quotas de carbone dans les états financiers (uniquement en anglais)

ESMA 32-483087481-68

Link

Règlement CSSF

Publié le 08.10.2024

Règlement CSSF N° 24-07 du 3 octobre 2024

relatif à :
1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

Lien

PDF (123.58Kb)

Règlement CSSF

Publié le 07.10.2024

Règlement CSSF N° 24-06 du 30 septembre 2024

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2024

Lien

PDF (264.94Kb)

Orientation

Publié le 30.09.2024

Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité (uniquement en anglais)

PDF (460.78Kb)

ITS

Publié le 25.09.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2494 de la Commission du 24 septembre 2024

définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’EBA et l’ESMA

Lien

Link

FAQ CSSF

Publié le 24.09.2024

Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 – Détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires

PDF (278.83Kb)

PDF (237.83Kb)

Règlement UE

Publié le 12.09.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2465 de la Commission du 10 septembre 2024

modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

Lien

Link

Circulaire CSSF

Publié le 09.09.2024

Circulaire CSSF 24/862

modifiant la circulaire CSSF 24/859 relative au remplacement de la voie d’échange sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires et à l’abrogation de la circulaire CSSF 13/566

PDF (626.16Kb)

PDF (592.61Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 05.09.2024

Circulaire CSSF 24/861

modifiant la circulaire CSSF 19/732 du 20 décembre 2019 : Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s)

PDF (1.89Mb)

PDF (2.09Mb)

Circulaire CSSF

Publié le 29.08.2024

Circulaire CSSF 24/860

Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

PDF (948.62Kb)

PDF (874.98Kb)