1666 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 05.04.2023
Circulaire CSSF 23/832
Application des lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les formulaires, formats et modèles pour demander l’autorisation spécifique d’exploiter une infrastructure de marché DLT (ESMA70-460-206)
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Règlement UE
Publié le 03.04.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/722 du Conseil du 31 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/427 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement CSSF
Publié le 31.03.2023
Règlement CSSF N° 23-01 du 31 mars 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2023
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FAQ UE
Publié le 31.03.2023
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Règlement UE
Publié le 27.03.2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 20.03.2023
Circulaire CSSF 23/830 (uniquement en anglais)
Clarification concernant les publications applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement CRR (pilier 3)
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Règlement UE
Publié le 14.03.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/571 du Conseil du 13 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 09.03.2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 07.03.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Règlement UE
Publié le 06.03.2023
Rectificatif au règlement (UE) 2023/427 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.03.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/449 du Conseil du 2 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.03.2023
Rectificatif au règlement (UE) 2023/426 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 27.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2023
Règlement (UE) 2023/426 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2023
Règlement (UE) 2023/427 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/430 du Conseil du 25 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Règlement UE
Publié le 15.02.2023
Règlement (UE) 2023/331 du Conseil du 14 février 2023
modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
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Règlement UE
Publié le 09.02.2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 08.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseil du 6 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine