1622 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 16.12.2022
Règlement (UE) 2022/2474 du Conseil du 16 décembre 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 16.12.2022
Règlement (UE) 2022/2475 du Conseil du 16 décembre 2022
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 16.12.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2476 du Conseil du 16 décembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 14.12.2022
Circulaire CSSF-CPDI 22/32
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2022
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Règlement UE
Publié le 12.12.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2430 du Conseil du 12 décembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Orientation
Publié le 09.12.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 06.12.2022
Circulaire CSSF 22/823
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715, 19/729, 20/745 et 21/774 relative aux exigences en matière de reporting
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Décision UE
Publié le 05.12.2022
Décision (UE) 2022/2332 du Conseil du 28 novembre 2022
relative à l’identification de la violation des mesures restrictives de l’Union en tant que domaine de criminalité qui remplit les critères visés à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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Règlement UE
Publié le 05.12.2022
Règlement (UE) 2022/2367 du Conseil du 3 décembre 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 05.12.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2368 de la Commission du 3 décembre 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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RTS
Publié le 05.12.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2360 de la Commission du 3 août 2022
modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/389 en ce qui concerne la dérogation de 90 jours pour l’accès aux comptes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 05.05.2023 - Publié le 02.12.2022
Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)
Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
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Règlement UE
Publié le 29.11.2022
Règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
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Circulaire CSSF
Publié le 16.11.2022
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Règlement UE
Publié le 14.11.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2229 du Conseil du 14 novembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement grand-ducal
Publié le 14.11.2022
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2022
portant précision de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
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RTS
Publié le 11.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2117 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les formats standards et les procédures pour le traitement des réclamations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2119 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la fiche d’informations clés sur l’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2116 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et les procédures que doit prévoir le plan de continuité des activités des prestataires de services de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2113 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’échange, entre les autorités compétentes, d’informations en lien avec leurs activités d’enquête et de surveillance et leurs activités liées à l’application des règles concernant les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)