1666 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 04.02.2023
Règlement (UE) 2023/250 du Conseil du 4 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 04.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/251 de la Commission du 4 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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FAQ UE
Publié le 03.02.2023
Questions/Réponses de l’ESMA relatives au Règlement Prospectus (uniquement en anglais)
ESMA/2019/ESMA31-62-1258
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Recommandation UE
Publié le 01.02.2023
Recommandation du Comité européen du risque systémique du 1er décembre 2022
sur les vulnérabilités dans le secteur de l’immobilier commercial dans l’Espace économique européen
(CERS/2022/9) 2023/C 39/01
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Règlement UE
Publié le 30.01.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/192 du Conseil du 30 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 30.01.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/180 du Conseil du 27 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2474 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 19.01.2023
Circulaire CSSF 23/829
sur les Orientations de l’EBA concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)
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Règlement CSSF
Publié le 02.01.2023
Règlement CSSF N° 22-08 du 31 décembre 2022
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2023
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Règlement grand-ducal
Publié le 01.01.2023
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 29.12.2022
Circulaire CSSF 22/828
Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
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Directive UE
Publié le 27.12.2022
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022
modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 27.12.2022
Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022
sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 27.12.2022
Circulaire CSSF 22/827 (uniquement en anglais)
Mise à jour de la circulaire CSSF 07/325 telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765 sur les dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 15.11.2023 - Publié le 23.12.2022
Circulaire CSSF 22/826 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/845)
Règles pratiques concernant le mandat de contrôle légal des comptes des réviseurs d’entreprises agréés
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2022
Circulaire CSSF 22/824 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2022
Circulaire CSSF 22/825
Collecte de données relative aux comptes inactifs et aux coffres-forts inactifs
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 20.12.2022
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Règlement UE
Publié le 19.12.2022
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil du 21 juin 2021
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
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Règlement UE
Publié le 19.12.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022
modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ UE
Publié le 19.12.2022
Questions/Réponses en relation avec les exigences de publication sous l’article 8 du Règlement Taxonomie (uniquement en anglais)
Publiées par la Commission européenne le 19 décembre 2022