Innovation Hub

L’innovation financière affecte toutes les activités du secteur financier et transforme de plus en plus la manière dont ces activités sont exercées et la manière dont les services financiers associés sont utilisés par les clients. L’intégration de l’innovation technologique en évolution dans les services et les marchés financiers est un défi permanent pour les régulateurs tels que la CSSF, appelant à :

• d’une part, une approche réglementaire flexible et proactive afin de ne pas entraver de nouvelles opportunités et bénéfices en créant des barrières réglementaires excessives à l’innovation ; et
• d’autre part, une approche réglementaire prudente fondée sur les risques afin de préserver le rôle de la surveillance prudentielle et de la surveillance des marchés financiers pour assurer la sécurité et la solidité du secteur financier, en mettant particulièrement l’accent sur la protection des consommateurs, la confiance des marchés et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour atteindre cet objectif, la CSSF combine une approche technologiquement neutre où la qualification juridique de chaque projet présenté à la CSSF est appréciée au cas par cas sur la base des prestations effectivement fournies quelle que soit la technologie utilisée, avec une approche fondée sur les risques.

Conformément à cette approche par les risques, la CSSF a publié un certain nombre de documents pour informer le public de ses positions sur des sujets liés à l’innovation financière tels qu’énumérés ci-dessous, ainsi que dans les sections dédiées à des modèles d’affaires spécifiques et à des technologies innovantes se trouvant au bas de cette page.

Liste des MoU signés dans le domaine de l’innovation financière.

1. Préparation du premier contact

Déterminer le type d’interaction que je souhaite avoir avec l’Innovation Hub :

• Poser une question : « J’ai une question précise concernant mon projet ou son cadre réglementaire applicable » ;
• Présenter un projet à titre indicatif. Les projets qui entrent généralement dans cette catégorie sont, par exemple, des business models innovants à un stade précoce de développement qui peuvent toucher le secteur financier, qu’ils aient besoin d’une autorisation/enregistrement spécifique ou non, ou des solutions RegTech ;
• Présenter un projet concret : « Je souhaite présenter un projet avec un business case concret, qui est à un stade avancé de développement, pour lequel une analyse préliminaire a été réalisée au regard de son cadre réglementaire applicable et dans le but de demander une évaluation préliminaire et demander ultérieurement un agrément/enregistrement ou de notifier mes activités envisagées formellement à la CSSF ».

Lisez attentivement les directives générales situées à la dernière page du formulaire de contact.

Préparer les informations et la documentation nécessaires.

• Le formulaire de contact dûment complété. Veuillez remplir toutes les parties pertinentes du formulaire qui fournissent les détails nécessaires pour bien comprendre votre (vos) question(s) ou votre projet.
• Si nécessaire, veuillez fournir toute documentation supplémentaire (par exemple analyse juridique, présentation PowerPoint…).

2. Contacter l’Innovation Hub

Contactez l’Innovation Hub par courriel à innovation@cssf.lu et joignez les informations pertinentes au courriel (c’est-à-dire le formulaire de contact et toute information supplémentaire mentionnée ci-dessus).

Une fois que l’Innovation Hub a reçu votre courriel, il peut répondre directement à votre/vos question(s) ou demander des précisions supplémentaires ou des informations manquantes pour apporter des réponses à votre/vos question(s) ou mieux comprendre votre projet.

3. Réunions et/ou échanges

Concernant les projets qui nécessitent un encadrement réglementaire compte tenu des éventuelles exigences de licence et en fonction de l’avancement de votre projet, l’Innovation Hub peut organiser une réunion à laquelle il invitera, si nécessaire, les spécialistes concernés des différents services.

Afin de préparer au mieux la rencontre et de faciliter les échanges ainsi que de vous permettre d’illustrer votre business model, il est préférable de nous envoyer des supports de présentation et de poser toutes les questions préalables liées à votre projet au moins une semaine à l’avance.

4. Suivi

Les prochaines étapes dépendent des actions identifiées lors des échanges de mails ou lors de la rencontre avec la CSSF.

En règle générale, l’Innovation Hub souhaite être informé des futurs développements significatifs affectant les projets qui pourraient entraîner des conséquences d’un point de vue réglementaire.