Autorités UE

La crise financière a mis en lumière la nécessité de procéder à une refonte du cadre de surveillance financière en vue d’anticiper efficacement toute éventuelle turbulence financière. C’est dans ce contexte que le Système européen de surveillance financière (SESF/ESFS) a été créé au 1er janvier 2011 afin renforcer le contrôle des activités financières dans l’Union européenne. Il réunit les autorités nationales de surveillance au sein d’un réseau communautaire soudé, dont fait partie la CSSF.

La CSSF participe à chacune des quatre entités composant le SESF :

  • le Comité européen du risque systémique (CERS/ESRB) ;
  • les Autorités européennes de surveillance (AES/ESA) (Autorité bancaire européenne (ABE/EBA), Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA), Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP/EIOPA)) ;
  • les comités mixtes.

Le SEFS a, entre autres, pour missions :

  • de remédier aux carences de la supervision financière, mises en exergue par la crise financière ;
  • d’établir une réglementation commune en matière de surveillance ;
  • de veiller à l’application de la réglementation par les autorités nationales ;
  • de assurer le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ainsi que la stabilité du système financier dans l’Union européenne ;
  • de suivre et d’évaluer l’évolution des marchés ainsi que de déceler les tendances, les risques potentiels et les vulnérabilités au niveau microprudentiel.

Surveillance bancaire

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire fonctionne sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux. La CSSF participe également à divers groupes de travail institués par le Comité de Bâle.

Marchés de valeurs mobilières et de produits à terme

Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV - IOSCO)

L’Organisation internationale des commissions de valeurs – OICV (International Organization of Securities Commissions – IOSCO), a pour objectif de promouvoir la coopération entre les autorités de contrôle des marchés de valeurs mobilières et de produits à terme. La CSSF participe également à divers groupes de travail créés sous l’égide de l’OICV.

Marché financier

Institut francophone de la régulation financière (IFREFI)

L’Institut francophone de la régulation financière (IFREFI) réunit les autorités de régulation des marchés financiers de quinze pays francophones et a pour objectif de favoriser les échanges, d’élaborer des études et d’échanger des informations relatives aux marchés financiers.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Groupe d'action financière (GAFI)

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont les objectifs sont d’élaborer des normes et de promouvoir l’application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées afin d’assurer l’intégrité du système financier international. La CSSF participe également à différents groupes de travail du GAFI.

Wolfsberg Group

Le Wolfsberg Group est une association dont l’objectif est de développer les normes en relation avec le secteur des services financiers et autres produits y relatifs pour la politique en matière de Know-Your-Customer et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Comptabilité

Comité de réglementation comptable (CRC)

Le comité a été instauré par la Commission européenne et donne son avis sur les propositions de la Commission européenne d’adopter une ou des normes comptables internationales IAS/IFRS.

Audit

Comité des organes européens de supervision de l'audit (CEAOB)

Le comité des organes européens de supervision de l’audit a pour objectif d’assurer la coordination des systèmes de supervision publique des contrôleurs légaux et des cabinets d’audit au niveau de l’UE.

Système monétaire international

Fonds monétaire international (FMI)

La CSSF coopère avec le FMI dont la mission principale consiste à veiller à la stabilité financière au niveau international.

Protection du consommateur et éducation financière

OICV-IOSCO

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est un organisme international qui regroupe les régulateurs des marchés de valeurs mobilières au niveau mondial et qui est reconnu comme l’organe d’élaboration de normes relatives au secteur des valeurs mobilières au niveau international. L’OICV a pour mission de développer, mettre en œuvre et encourager le respect des normes de régulation en matière de valeurs mobilières reconnues au niveau international. L’OICV coopère étroitement avec le G20 et le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) dans l’élaboration internationale des réformes de régulation financière. Le Investor Education Gateway de l’OICV contient les informations publiées en ligne par de nombreux membres de l’OICV en matière d’activités éducatives destinées aux investisseurs, ainsi que les publications et présentations de l’OICV en matière d’éducation financière.

OCDE/INFE

La sensibilisation à l’importance de l’éducation financière prend de l’ampleur au sein des décideurs politiques des économies mondiales. L’OCDE et son International Network on Financial Education (INFE, réseau international en matière d’éducation financière) constituent un forum d’échange de points de vue et d’expériences à ce sujet pour les responsables politiques.

FinCoNet

FinCoNet (organisation internationale de protection des consommateurs financiers) est une organisation internationale regroupant les autorités de surveillance qui sont en charge de la protection des consommateurs financiers. FinCoNet a pour but de promouvoir des pratiques de marché saines et une solide protection des consommateurs par le biais d’une surveillance efficiente et efficace des pratiques des marchés financiers.

Child & Youth Finance International

Child & Youth Finance International (CYFI), dont l’objectif est de favoriser l’intégration financière et économique des enfants et jeunes, réunit un réseau mondial d’organisations actives en matière de finance destinée aux enfants et jeunes.

Memorandum of Understanding

Liste des MoU signés avec des autorités d'origine communautaire

Date de la signature Autorité Pays
19.05.1993 Autorité de contrôle prudentiel (ACP) (Banque de France) France
14.05.1993 Bank of England / Financial Services Authority (FSA) Royaume-Uni
19.05.1993 Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen / BAFin Allemagne
21.06.1993 Banco de Portugal Portugal
06.07.1993 Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) Belgique
01.09.1993 Banca d’Italia Italie
19.07.1994 Finansinspektionen Suède
19.07.1994 Finanssivalvonta (Fiva) Finlande
19.07.1994 Finanstilsynet Norvège
01.02.1995 De Nederlandsche Bank Pays-Bas
31.10.1995 Banco de España Espagne
10.07.1996 Central Bank of Ireland Irlande
07.10.1997 Central Bank of Hungary Hongrie
20.07.2001 Czech National Bank (CNB) République tchèque
20.03.2001 Financial and Capital Market Commission Lettonie
25.10.2001 Polish Securities and Exchange Commission Pologne
29.09.2003 National Bank of Slovakia Slovaquie
12.12.2003 Securities Market Agency Slovénie
14.11.2003 Romanian National Securities Commission Roumanie
04.02.2013 Financial and Capital Market Commission Lettonie

Liste des MoU signés avec des autorités d'origine non communautaire

Date de la signature Autorité Pays
02.12.1996 Securities and Futures Commission (SFC) Hong Kong
18.05.1998 China Securities Regulatory Commission Chine
17.05.2012
09.11.2000 Financial Services Board Afrique du Sud
06.10.2000 Comissão de Valores Mobiliarios Brésil
01.06.2004 Commission de Contrôle de la Gestion de Portefeuilles et des Activités Boursières Assimilées Monaco
31.05.2005 Bermuda Monetary Authority Bermudes
10.01.2006 Israel Securities Authority Israël
26.02.2007 Monetary Authority of Singapore Singapour
02.05.2007 Dubai Financial Services Authority Dubai
09.11.2007 Central Bank of Bahrain Bahreïn
25.01.2008 Superintendencia de Valores y Seguros Chili
01.02.2008 China Banking Regulatory Commission Chine
20.01.2009 National Bank of Ukraine Ukraine
13.03.2009 Banking Regulation and Supervision Agency Turquie
29.01.2010 National Bank of Kazakhstan Kazakhstan
29.01.2010 Securities Commission Malaysia Malaisie
23.08.2010 Financial Supervisory Commission Taiwan
28.03.2011 Central Bank of Russia Russie
06.04.2011 Federal Financial Markets Service Russie
18.01.2012 Emirates Securities and Commodities Authority (ESCA) Émirats arabes unis
28.02.2012 Financial Supervision Commission Île de Man
13.03.2012 Qatar Financial Centre Regulatory Authority Qatar
17.05.2012 Egyptian Financial Supervisory Authority Égypte
28.11.2012 Securities and Exchange Commission Thaïlande
31.01.2013 State Securities Commission Vietnam
02.08.2013 Financial Services Agency of Japan (JFSA) / Certified Public Accountants and Auditing Oversight Board (CPAAOB) Japon
15.09.2013 Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Royaume du Maroc
17.09.2013 Capital Market Authority Sultanat d’Oman
19.09.2013 Australian Securities and Investments Commission Australie
04.10.2013 Swiss Federal Audit Oversight Authority (FAOA) Suisse
20.01.2014 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) Suisse
23.07.2014 Autorità di Informazione Finanziaria (AIF) Vatican
14.08.2014 Banco Central do Brasil Brésil
30.01.2015 Guernsey Financial Services Commission Guernsey
17.09.2015 Public Company Accounting Oversight Board États-Unis
05.10.2015 Qatar Financial Markets Authority (QFMA) Qatar
06.02.2017 Financial Services Regulatory Authority of the Abu Dhabi Global Market Abu Dhabi
03.10.2018 Autralian Securities & Investments Commission (ASIC) Australie
25.10.2018 Autoritat Financera Andorrana Principauté d’Andorre
15.01.2019 Securities and Futures Commission (SFC) Hong Kong
28.01.2020 Financial Services Commission Mauritius

Liste des MoU signés avec des contreparties internationales

Date de la signature/date de l’entrée en vigueur Contrepartie
01.01.2001 ECB/Payment Systems
01.03.2003 ECB/Cooperation in crisis situations
08.05.2007 Multilateral MoU IOSCO
27.05.2014 Multilateral MoU ESMA

Documentation

Dernière mise à jour : 04 mai 2020