Coopération européenne et internationale

La crise financière a mis en lumière la nécessité de procéder à une refonte du cadre de surveillance financière en vue d’anticiper efficacement toute éventuelle turbulence financière. C’est dans ce contexte que le Système européen de surveillance financière (SESF/ESFS) a été créé au 1er janvier 2011 afin renforcer le contrôle des activités financières dans l’Union européenne. Il réunit les autorités nationales de surveillance au sein d’un réseau communautaire soudé, dont fait partie la CSSF.

La CSSF participe à chacune des quatre entités composant le SESF :

• le Comité européen du risque systémique (CERS/ESRB) ;
• les Autorités européennes de surveillance (AES/ESA) (Autorité bancaire européenne (ABE/EBA), Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA), Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP/EIOPA)) ;
• les comités mixtes.

Le SEFS a, entre autres, pour missions :

• de remédier aux carences de la supervision financière, mises en exergue par la crise financière ;
• d’établir une réglementation commune en matière de surveillance ;
• de veiller à l’application de la réglementation par les autorités nationales ;
• de assurer le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ainsi que la stabilité du système financier dans l’Union européenne ;
• de suivre et d’évaluer l’évolution des marchés ainsi que de déceler les tendances, les risques potentiels et les vulnérabilités au niveau microprudentiel.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire fonctionne sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux. La CSSF participe également à divers groupes de travail institués par le Comité de Bâle.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs – OICV (International Organization of Securities Commissions – IOSCO), a pour objectif de promouvoir la coopération entre les autorités de contrôle des marchés de valeurs mobilières et de produits à terme. La CSSF participe également à divers groupes de travail créés sous l’égide de l’OICV.

L’Institut francophone de la régulation financière (IFREFI) réunit les autorités de régulation des marchés financiers de quinze pays francophones et a pour objectif de favoriser les échanges, d’élaborer des études et d’échanger des informations relatives aux marchés financiers.

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont les objectifs sont d’élaborer des normes et de promouvoir l’application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées afin d’assurer l’intégrité du système financier international. La CSSF participe également à différents groupes de travail du GAFI.

Le Wolfsberg Group est une association dont l’objectif est de développer les normes en relation avec le secteur des services financiers et autres produits y relatifs pour la politique en matière de Know-Your-Customer et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le comité a été instauré par la Commission européenne et donne son avis sur les propositions de la Commission européenne d’adopter une ou des normes comptables internationales IAS/IFRS.

Le comité des organes européens de supervision de l’audit a pour objectif d’assurer la coordination des systèmes de supervision publique des contrôleurs légaux et des cabinets d’audit au niveau de l’UE.

La CSSF coopère avec le FMI dont la mission principale consiste à veiller à la stabilité financière au niveau international.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est un organisme international qui regroupe les régulateurs des marchés de valeurs mobilières au niveau mondial et qui est reconnu comme l’organe d’élaboration de normes relatives au secteur des valeurs mobilières au niveau international. L’OICV a pour mission de développer, mettre en œuvre et encourager le respect des normes de régulation en matière de valeurs mobilières reconnues au niveau international. L’OICV coopère étroitement avec le G20 et le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) dans l’élaboration internationale des réformes de régulation financière. Le Investor Education Gateway de l’OICV contient les informations publiées en ligne par de nombreux membres de l’OICV en matière d’activités éducatives destinées aux investisseurs, ainsi que les publications et présentations de l’OICV en matière d’éducation financière.

La sensibilisation à l’importance de l’éducation financière prend de l’ampleur au sein des décideurs politiques des économies mondiales. L’OCDE et son International Network on Financial Education (INFE, réseau international en matière d’éducation financière) constituent un forum d’échange de points de vue et d’expériences à ce sujet pour les responsables politiques.

FinCoNet (organisation internationale de protection des consommateurs financiers) est une organisation internationale regroupant les autorités de surveillance qui sont en charge de la protection des consommateurs financiers. FinCoNet a pour but de promouvoir des pratiques de marché saines et une solide protection des consommateurs par le biais d’une surveillance efficiente et efficace des pratiques des marchés financiers.

Child & Youth Finance International (CYFI), dont l’objectif est de favoriser l’intégration financière et économique des enfants et jeunes, réunit un réseau mondial d’organisations actives en matière de finance destinée aux enfants et jeunes.