La finance durable et le secteur financier

Depuis 2015, suite à l’adoption de l’agenda des Nations unies (2030) pour le développement durable et ses 17 objectifs de développement durable (ODD), l’accord de Paris sur le changement climatique, où des objectifs climatiques concrets ont été fixés et où il devenait clair que les flux financiers devraient être réorientés vers des projets durables pour atteindre ces objectifs climatiques, ou encore le plan d’action de la Commission Européenne : Financer la croissance durable en 2018, l’engouement pour la finance durable n’a cessé de croître et trouve son expression dans de nombreuses déclarations, initiatives, politiques et privées, internationales, européennes et nationales.

Mais qu’est-ce que la finance durable exactement ? D’après le plan d’action de la Commission Européenne: Financer la croissance durable, la « finance durable » désigne « généralement le processus consistant à tenir dûment compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décisions d’investissement, ce qui se traduit par une hausse des investissements dans des activités à plus long terme et durables. Plus précisément, les considérations environnementales font référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi qu’à l’environnement de manière plus générale et aux risques qui y sont liés (par exemple, les catastrophes naturelles). Les considérations sociales peuvent se rapporter aux questions d’inégalité, d’insertion, de relations professionnelles, d’investissement dans le capital humain et les communautés. Les considérations environnementales et sociales sont souvent étroitement liées, notamment parce que le changement climatique peut exacerber les systèmes d’inégalité existants. La gouvernance des institutions publiques et privées, y compris les structures de gestion, les relations avec les salariés et la rémunération des dirigeants d’entreprise, contribue de manière fondamentale à ce que les considérations sociales et environnementales soient intégrées dans le processus décisionnel. »

Sur base de ces considérations et afin de contribuer efficacement à lutter contre les risques climatiques, la durabilité doit devenir une nécessité devant s’inscrire dans les valeurs fondamentales du secteur financier. L’importance de ce sujet a notamment été exprimée par la feuille de route élaborée par le gouvernement luxembourgeois et rédigée en collaboration avec l’UNEP, elle illustre un plan détaillé pour une stratégie relative à la finance durable de grande envergure pour le Luxembourg en tant que centre financier international, afin de contribuer activement à l’agenda 2030 et les objectifs de l’accord de Paris.

La contribution de la CSSF

La CSSF fera usage de tous les moyens à sa disposition en tant qu’autorité de surveillance du secteur financier pour contribuer à la réalisation desdits objectifs dans le cadre de ses propres missions qui consistent notamment à contribuer à assurer la solidité et la stabilité du secteur financier et ce, exclusivement dans l’intérêt public. La CSSF va également examiner avec soin l’inclusion, dans sa surveillance consistant en une approche basée sur les risques, de risques émanant de considérations de durabilité pour le secteur financier.

Il appartient à la CSSF de s’assurer que les entités surveillées se préparent aux nouvelles règlementations résultant notamment du plan d’action de la Commission Européenne : Financer la croissance durable, mais qu’en attendant ces nouvelles règlementations européennes, et au vu de leur rôle central à refaçonner notre économie, elles ne se préparent non seulement à leur impact, mais font du développement durable une partie intégrale de leur organisation interne, leurs activités, stratégie corporative et valeurs tout en prenant adéquatement en compte les risques de durabilité.

Les entités surveillées doivent dès lors intégrer, dès à présent, des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie et gestion des risques. Les participants au marché doivent inclure des facteurs ESG dans l’évaluation de leurs décisions d’investissement, alors qu’il y a un besoin indéniable de disposer d’informations claires, ouvertes et transparentes sur la durabilité.

Dans un but de coordonner les nombreuses implications actives de la CSSF dans les groupes de travail nationaux, européens et internationaux et afin de s’engager dans la communication, l’échange et la collaboration, la CSSF a mis en place un groupe interne relatif à la finance durable, qui est composé d’experts en matière de finance durable issus de différents départements et qui a une approche proactive en la matière.

Documentation

Publications

  • 17 février 2020 Revue des informations non financières publiées par certains émetteurs pour l’exercice financier 2018 (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 10 octobre 2018 Roadmap de finance durable au Luxembourg (uniquement en anglais)
    Études et rapports
  • 08 mars 2018 Plan d’action de la Commission : financer la croissance durable
    Études et rapports

Coopération européenne en matière de finance durable

La CSSF collabore activement dans les travaux de nombreuses institutions et groupes de travail européens relatifs à la finance durable.

L’ESMA, l’autorité de régulation des marchés des valeurs mobilières de l’UE, a publié sa stratégie sur la finance durable. La stratégie décrit comment l’ESMA placera la durabilité au cœur de ses activités en intégrant des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans son travail.

L’EBA a également préparé un plan d’action sur la finance durable et identifié ses principales priorités. Il s’agit notamment de réfléchir à la manière d’intégrer l’ESG dans le cadre réglementaire et de surveillance des établissements de crédit de l’UE. L’EBA a également un rôle important à jouer dans la surveillance des pratiques du marché liées à la durabilité et dans la collaboration avec les parties prenantes concernées et l’industrie.

Les différentes initiatives du plan d’action de la Commission Européenne, de même que la nouvelle stratégie de financement durable annoncée par le Green Deal européen sont suivies de façon rapprochée par la CSSF afin d’en évaluer les impacts pour le secteur financier et les adaptations nécessaires d’un point de vue de surveillance. Actuellement, une consultation publique de la Commission Européenne a lieu qui a pour objet de collecter les vues et opinions de parties intéressées afin de renseigner la nouvelle stratégie de financement durable de la Commission.

Documentation

Publications

  • 29 avril 2020 Stratégie de finance durable (uniquement en anglais)
    ESMA22-105-1052
    Études et rapports
  • 08 avril 2020 Consultation sur la stratégie renouvelée de finance durable (uniquement en anglais)
    Études et rapports
  • 09 mars 2020 Taxonomy: Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance (uniquement en anglais)
    Études et rapports
  • 11 décembre 2019 Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil Européen, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions
    Le pacte vert pour l’Europe
    Études et rapports
  • 06 décembre 2019 Plan d’action de l’EBA sur la finance durable (uniquement en anglais)
    Études et rapports

NGFS et coopération internationale

Comme la CSSF exécute ses missions en conformité avec les normes internationales, et assure une supervision indépendante, prospective et fondée sur les risques, elle est devenue en 2019 un membre officiel du Network of greening the financial system (NGFS).

L’objectif du Network est de contribuer au renforcement de la réponse globale requise pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et de renforcer le rôle du système financier dans la gestion des risques et la mobilisation de capitaux pour des investissements verts et sobres en carbone dans le contexte plus large du développement écologiquement durable.

À cette fin, le Network définit et promeut les meilleures pratiques à mettre en œuvre au sein et en dehors du NGFS et mène ou commande des travaux d’analyse sur la finance verte.

Un des premiers documents publié en 2019 par ce groupe est le rapport étendu du NGFS appelé « Un appel à l’action » qui recommande aux autorités de surveillance d’inclure les risques liés au climat dans la supervision des institutions financières.

En tant que régulateur des marchés, la CSSF est également un membre actif de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs). Considérant que les questions de durabilité en général posent des défis importants pour atteindre les objectifs fondamentaux des autorités de surveillance des marchés, l’OICV a publié un certain nombre de documents, comme par exemple la Déclaration de l’OICV 2019 sur la divulgation des questions ESG par les émetteurs (publiée en janvier 2019) et le Rapport récent sur la finance durable et le rôle des autorités de réglementation des valeurs mobilières et l’OICV (publié en avril 2020).

Documentation

Autres textes réglementaires

Formulaires

Publications

  • 01 juin 2020 Scénarios climatiques NGFS pour les banques centrales et les autorités de surveillance (uniquement en anglais)
    The NGFS Climate Scenarios (the scenarios) have been developed to provide a common starting point for analysing climate risks to the economy and financial system. While developed primarily for use by central banks and supervisors they may also be useful…
    Publication d'informations prudentielles
  • 01 juin 2020 Guide d’analyse des scénarios climatiques pour les banques centrales et les autorités de surveillance (uniquement en anglais)
    The Guide to climate scenario analysis for central banks and supervisors –the first of its kind– provides practical advice on using scenario analysis to assess climate risks to the economy and the financial system. It is based on the initial…
    Publication d'informations prudentielles
  • 01 juin 2020 Changement climatique et politique monétaire: premiers enseignements (uniquement en anglais)
    Climate change is one of the most significant structural force shaping the global economy. Its impact will be substantial and diverse, affecting all economic agents and sectors across the globe. This report compiled by the NGFS group of experts on…
    Publication d'informations prudentielles
  • 01 juin 2020 Impacts du changement climatique sur la stabilité macroéconomique et financière: priorités de recherche (uniquement en anglais)
    This document lays out and discusses the NGFS research priorities related to the analysis of the macroeconomic and financial stability impacts of climate change. It builds on the research gaps identified in the NGFS technical supplement to the first comprehensive…
    Publication d'informations prudentielles
  • 01 mai 2020 Rapport sur les pratiques des institutions financières en matière de différentiel de risque entre les actifs financiers verts, non verts et bruns et un différentiel de risque potentiel (uniquement en anglais)
    The Guide for Supervisors – the first of its kind – sets out five recommendations for courses of action of members of the NGFS as well as the broader community of banking and insurance supervisors to integrate climate-related and environmental…
    Publication d'informations prudentielles
  • 01 mai 2020 Rapport sur les pratiques des institutions financières en matière de différentiel de risque entre les actifs financiers verts, non verts et bruns et un différentiel de risque potentiel (uniquement en anglais)
    The NGFS Status Report on Financial institutions’ experiences from working with green, non-green and brown financial assets and a potential risk differential gives an overview of the current state of play of industry practices. This report highlights the main findings…
    Publication d'informations prudentielles
  • 01 mai 2020 Déclaration sur la nécessité d’une reprise verte de la crise de Covid-19 (uniquement en anglais)
    Déclaration sur la nécessité d’une reprise verte de la crise de Covid-19
    Publication d'informations prudentielles
  • 01 avril 2020 Sustainable Finance and the Role of Securities Regulators and IOSCO (uniquement en anglais)
    Études et rapports
  • 17 avril 2019 Rapport complet – Le changement climatique comme source de risque financier
    Études et rapports
Dernière mise à jour : 04 mai 2020