CSSF communiqué relating to the publication of Q&A CNC 26/038, entitled “Large associations, associations recognised as being of public utility and foundations: targeted clarifications on the new accounting regime introduced by the Law of 7 August 2023” (only in French)

La CSSF souhaite attirer l’attention sur les publications suivantes récentes de la Commission des normes comptables (CNC) :

• Questions / Réponses CNC 26/038 (« Q&A CNC 26/038 ») intitulé « Grandes associations, associations reconnues d’utilité publique et fondations : clarifications ciblées sur le nouveau régime comptable introduit par la loi du 7 août 2023 ». Ce Q&A, qui est accessible en ligne sur le site Internet de la Commission des normes comptables sous la section « Actualités » (Actualités) et sous la section « Publications », sous-section « Doctrine » (Doctrine), vise à clarifier certains aspects du régime comptable applicable aux grandes associations, associations reconnues d’utilité publique et fondations concernées par le régime des « entreprises de taille moyenne », tout en mettant l’accent sur l’optionnalité et la flexibilité.
• La CNC a également informé les parties intéressées de la prochaine publication (automne 2026) d’un guide comptable dédié au nouveau régime comptable des asbl rangées dans la catégorie des « petites associations », « associations de taille moyenne » et « grandes associations » ainsi que des associations reconnues d’utilité publique sous la section « Actualités » (Actualités).