ITS

Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission du 29 novembre 2024

définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, formats et modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs