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Communiqué de presse 24/08
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 8.942 millions d’EUR pour l’année 2023, ce qui représente une hausse de 45,1% par rapport à l’année précédente. Compte tenu des dotations aux provisions pour risques, qui marquent un…
La CSSF souhaite relayer le communiqué du Parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite « Crypto4Winners ».
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre des fraudeurs qui usurpent l’identité de la CSSF et celle de son Directeur général, Claude Marx. Les fraudeurs transmettent des documents et/ou font des demandes de paiement au nom de la…
La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication par la Commission des normes comptables de deux « Questions / Réponses » qui sont accessibles en ligne dès à présent sur son site Internet sous la section « Actualités » (https://www.cnc.lu/actualites) et sous la section « Publications », sous-section « Doctrine » (https://www.cnc.lu/publications/doctrine) dont…
Communiqué de presse 24/08
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 8.942 millions d’EUR pour l’année 2023, ce qui représente une hausse de 45,1% par rapport à l’année précédente. Compte tenu des dotations aux provisions pour risques, qui marquent un…
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre des fraudeurs qui usurpent l’identité de la CSSF et celle de son Directeur général, Claude Marx. Les fraudeurs transmettent des documents et/ou font des demandes de paiement au nom de la…
La CSSF souhaite relayer le communiqué du Parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite « Crypto4Winners ».
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
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With regard to the Bureau de gestion des avoirs, “BGA”, the CSSF would like to draw the attention to the obligations that derive from the Law of 22 June 2022 on the management and recovery of seized or confiscated assets (hereinafter, “the Law”) which came…
La CSSF publie une version mise à jour du Reporting Handbook pour les entreprises d’investissement (v.1.3), qui intègre des précisions concernant l’exigence relative à la soumission d’une version finale pour certains tableaux du reporting européen et l’introduction du module IPU (Intermediate Parent Undertaking) Threshold Monitoring.…
The Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) and Commissariat aux Assurances (CAA) present their first joint Report on the Luxembourg Derivatives Market. This report aims to provide an overview of the state of play under EMIR, while also providing insights into the CSSF’s and…
Rapport conjoint CSSF-CAA
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En 2023, la CSSF a collecté des données dans le cadre de l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération mené par l’Autorité Bancaire Européenne (« EBA ») pour l’exercice financier 2022. L’échantillon comprenait notamment des entreprises d’investissement de classe 2 (EI IFR non-PNI, ci-après les…
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(à destination des établissements de crédit)
À partir du 1er mars 2024, la CSSF ouvre la collecte du reporting « IPU (Intermediate Parent Undertaking) Threshold monitoring » auprès des établissements de crédits appartenant à des groupes de pays tiers, pour le compte de l’Autorité bancaire…
Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)
Dans le contexte de l’application prochaine du règlement MiCA, la CSSF invite les entités envisageant une notification ou un dépôt de dossier d’agrément en vue de la prestation de services CASP ou de l’émission de jetons ART ou EMT à la contacter dès maintenant afin…
Communiqué de presse 24/07
As at 31 January 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,326.332 billion compared to EUR 5,285.010 billion as at 31 December 2023,…
On 25 February 2022, the CSSF implemented a specific monitoring of the circumstances and risks to which investment fund managers (“IFMs”) were exposed to as a result of the prevailing market conditions relating to the situation in Ukraine / Russia. Since then, these IFMs notified…
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF spécialisé
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI Version du 26 février 2024
La CSSF vient de mettre à jour ses Questions/Réponses actifs virtuels – Organismes de placement collectif concernant la commercialisation d’OPC investissant directement ou indirectement dans des actifs virtuels. Les FIA pourront désormais investir directement (et indirectement) dans des actifs virtuels à condition que leurs parts…
31 nouveaux réviseurs d’entreprises ont obtenu le diplôme sanctionnant leur admission à l’examen d’aptitude professionnelle (« EAP »), session 2023. Ce diplôme est l’aboutissement d’un important parcours de formation et est octroyé à la suite de la réussite d’une épreuve écrite de six heures et d’une épreuve…
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A.
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Moventum S.C.A.
Communiqué de presse 24/06
Ce présent communiqué de presse fait suite au précédent communiqué publié en date du 12 octobre 2023 sur le site internet du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (« FGDL ») (www.fgdl.lu) Pour rappel, en date du 12 octobre 2023, le Tribunal d’arrondissement…