Consommateurs, Marchés, Professionnels

02 janvier 2009

La CSSF informe que les investigations à l’égard des fonds d’investissement dont des actifs ont été déposés auprès de Bernard L. Madoff Investment Securities LLC se poursuivent en vue d’établir la nature et le degré des responsabilités engagées par les différents intervenants à l’égard de ces fonds.

La CSSF tient à souligner que la législation luxembourgeoise qui s’impose aux banques dépositaires luxembourgeoises comme gardiens des actifs de fonds d’investissement reflètent fidèlement les dispositions de la directive du Conseil européen 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement en valeurs mobilières.

Ainsi notamment, lorsque des actifs d’un fonds sont déposés par la banque dépositaire auprès d’un tiers, ces dépôts se font sous la responsabilité de suivi et de supervision de la banque dépositaire, ce qui implique que le dépositaire doit savoir à tout moment de quelle façon les actifs du fonds d’investissement sont investis et où et comment ces actifs sont disponibles. Cette responsabilité n’est pas affectée par le fait de confier à un tiers tout ou partie des actifs d’un fonds dont il a la garde.

La CSSF estime que les dispositions prévues par la législation luxembourgeoise offrent un cadre approprié pour assurer une protection adéquate et conforme aux normes européennes des actifs d’un fonds d’investissement pour compte de ses investisseurs.

La CSSF tient à signaler également que, dans le cadre des investigations en cours dans l’affaire Madoff, la Commission ne limite pas ses recherches aux seules banques dépositaires concernées mais vérifie que tous les autres intervenants à l’égard des fonds concernés ont répondu à la conduite diligente à laquelle ils sont tenus par la législation luxembourgeoise.