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19 novembre 2009

La CSSF confirme qu’en date du 18 novembre 2009, suite à sa requête, le 1er vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a nommé, conformément à l’article 25(2) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation, KPMG ADVISORY s.à r.l., représentée par Monsieur Eric COLLARD, comme administrateur provisoire de la société anonyme LIFEMARK S.A. (“Lifemark”), avec siège social au 46A, avenue John F. Kennedy à Luxembourg, pour une période de trois mois à partir de la signification de son ordonnance, avec une mission de contrôle, d’initiative et d’enquête.

La nomination de KPMG comme administrateur provisoire dans le contexte de cette mission délimitée n’implique pas le dessaisissement du conseil d’administration de Lifemark de ses pouvoirs légaux, à l’exception d’éventuelles mesures d’urgence. Le conseil d’administration doit cependant informer au préalable KPMG de toute décision future, avant qu’elle ne soit prise par le conseil d’administration, sous peine de nullité. L’administrateur provisoire a été nommé dans le but d’élaborer, en coopération avec le conseil d’administration de Lifemark, une solution durable aux problèmes actuels de la société. Il y a lieu de préciser, ainsi que le Tribunal l’a expressément confirmé dans sa décision du 18 novembre 2009, que « la présente mesure ne se situe pas dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, telle que la faillite, la gestion contrôlée, le sursis de paiement ou la liquidation judiciaire. »

Lifemark a émis une série d’obligations qui ont été utilisées comme sous-jacents d’un certain nombre de produits d’investissements de détail offerts à la souscription et administrés par une société anglaise, Keydata Investment Services Limited (“Keydata”), à des consommateurs anglais. Le 8 juin 2009, Keydata a été placée sous « administration » par la Financial Services Authority (« FSA »), le régulateur au Royaume-Uni, en raison d’importantes dettes d’impôts découlant d’irrégularités concernant les produits souscrits. Les personnes ayant investi dans ces produits Keydata sont les bénéficiaires finaux de la plupart des obligations émises par Lifemark.

La CSSF et la FSA travaillent en étroite collaboration sur ce dossier.