11 avril 2016
Communiqué

Communiqué de presse commun de la part des Archives nationales et de la CSSF

Communiqué de presse commun de la part des Archives nationales et de la CSSF (27.1.2016)

Les archives de la Commission de surveillance du secteur financier (la « CSSF ») désormais accessibles aux Archives nationales

Un kilomètre de documents d’archives de la CSSF transférés aux Archives nationales sont désormais accessibles aux chercheurs. Véritable mine d’informations sur l’histoire du secteur bancaire et de la place financière de Luxembourg, ces documents remontent en partie jusqu’aux années 1920 et témoignent de l’évolution de cet important secteur économique, notamment à partir de l’immédiat après‐guerre. Ces archives reflètent l’évolution et les activités de la CSSF et de ses prédécesseurs institutionnels. En effet, l’arrêté grand‐ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire, a d’abord créé le poste de commissaire au contrôle des banques qui fut remplacé en 1983 par l’Institut monétaire luxembourgeois (l’« IML ») auquel fut attribué l’ensemble des pouvoirs du commissaire dont il devenait donc le successeur juridique. Les compétences de l’IML s’étendaient également à des missions en matière monétaire. Une loi organique de 1998 établissait finalement la CSSF en tant qu’autorité de contrôle prudentiel du secteur financier, en y intégrant également les compétences du Commissariat aux bourses. Dans ces archives de la CSSF, les intéressés retrouvent e.a. des informations sur la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des opérateurs de marché, sur l’évolution législative et statistique de la place financière, la pratique prudentielle et la surveillance des marchés financiers.

Les documents sont consultables aux Archives nationales. Pour plus d’informations, contactez Corinne Schroeder, conservatrice responsable de ce fonds d’archives, à l’adresse corinne.schroeder@an.etat.lu ou au (+352) 247 8 66 83.