Publié le 24 janvier 2022
Communiqué

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’évaluation des OPCVM et des FIA de type ouvert

Le 20 janvier 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé, conformément à l’annonce reprise ci-après, une action de surveillance commune (CSA) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur l’évaluation des OPCVM et des FIA de type ouvert (« CSA sur l’évaluation ») dans toute l’Union européenne :

ESMA launches a Common Supervisory Action with NCAs on valuation of UCITS and open-ended AIFs (europa.eu)

La méthodologie utilisée dans le cadre de cette CSA a été élaborée par l’ESMA avec pour objectif de garantir une approche de surveillance commune aux ANC.

La CSA sur l’évaluation vise à apprécier si les entités surveillées se conforment aux dispositions pertinentes ayant trait à l’évaluation dans le cadre des directives UCITS et AIFM, notamment l’évaluation des actifs moins liquides. Ceci se fera sur base d’un cadre d’évaluation commun développé par l’ESMA, lequel cadre définit le champ, la méthodologie, les attentes en matière de surveillance et le délai imparti pour mener une vaste action de surveillance de manière convergente.

La CSA sera axée sur les gestionnaires de fonds d’investissement autorisés d’OPCVM et de FIA de type ouvert qui investissent dans des actifs moins liquides.

Dans ce contexte, la CSSF lancera, début mars 2022, la première phase de la CSA en demandant à un échantillon de gestionnaires de fonds d’investissement d’OPCVM et de FIA de remplir un questionnaire dédié pour tous les OPCVM et FIA gérés. Une sélection représentative des gestionnaires de fonds d’investissement d’OPCVM et de FIA établis au Luxembourg ainsi qu’un nombre limité de gestionnaires de fonds d’investissement d’OPCVM et de FIA établis dans l’Union européenne gérant des OPCVM et des FIA de droit luxembourgeois seront contactés par la CSSF sous peu à cet égard.

Afin de bénéficier d’un environnement sécurisé et d’effectuer des vérifications de la qualité des données avant soumission, le questionnaire de réponse devra être soumis par les gestionnaires de fonds d’investissement d’OPCVM/FIA par un canal de communication dédié mis en place par la CSSF. Le canal susmentionné sera accessible en temps utile.

L’industrie sera dûment informée dès que ce canal de communication, accompagné d’orientations supplémentaires, sera accessible. Toute orientation complémentaire que l’ESMA publierait dans ce contexte à un stade ultérieur sera également mise à disposition et le canal de communication sera actualisé en conséquence.