Publié le 22 juillet 2022
Règlement CSSF

Règlement CSSF N° 22-04 du 20 juillet 2022

portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers, tel que modifié par le Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020.