17 mai 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2016/960 de la Commission du 17 mai 2016

complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché