Publié le 14 septembre 2020
Règlement UE

Règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020

modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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