Brève introduction

La CSSF reçoit, ces derniers temps, de plus en plus de messages, de demandes d’information ainsi que de plaintes de la part de consommateurs ayant trait à des prestataires de services peu scrupuleux, qui proposent leurs services au Luxembourg. Il s’agit, dans la plupart des cas, d‘escrocs qui se font passer pour une entité sérieuse et surveillée afin de dépouiller leurs victimes de leur argent.

Compte tenu des circonstances actuelles, la CSSF recommande aux consommateurs de redoubler de vigilance lorsqu’ils reçoivent des offres financières alléchantes et de suivre les recommandations suivantes :

Comment reconnaître un prestataire douteux ?

  1. Prise de contact non sollicitée : Vous êtes contacté(e) par téléphone, par voie postale ou par courriel de façon non sollicitée afin de vous proposer des services financiers (p.ex. des placements, des recommandations, des prêts, des participations à des plateformes boursières, etc.).  
  2. Chercher à être attractifs par le biais d’un label de qualité ou d‘un certificat d’agrément : Les prestataires de services vantent leurs produits en utilisant des labels de qualité, le logo de la CSSF ou celui d’autres autorités de surveillance.
  3. Gains et rendements élevés : Les prestataires vous promettent des gains et rendements élevés qui sont sensiblement supérieurs aux autres offres comparables.
  4. Délais très courts : Vous devez vous décider rapidement et de préférence immédiatement sous prétexte qu‘il s’agit d’une offre unique et exclusive. Le prestataire vous met sous pression avec des relances fréquentes.
  5. Investissement à l’essai: L’on vous propose tout d’abord d’investir, à titre d’essai, un montant moins important que le montant initialement prévu. Souvent, les retours sur des petits investissements à l’essai sont élevés car il s’agit de vous inciter à investir des sommes plus importantes. Une fois que vous avez investi une somme importante, les prestataires souvent se volatilisent.
  6. Prestataires venant de pays exotiques : Le prestataire offre des prestations au Luxembourg mais est établi dans un pays exotique.
  7. Numéros de téléphone étrangers : Le prestataire prétend être établi au Luxembourg mais prend contact avec vous depuis un numéro de téléphone étranger, un numéro spécial ou un centre d’appel.
  8. Aucune demande d’information du prestataire sur votre situation personnelle ou vos besoins : Le prestataire vous soumet des offres « idéales et sur mesure » sans même s’être informé à l’avance sur votre situation personnelle, vos besoins ou vos objectifs d’investissement.
  9. Documents contractuels discordants : Le prestataire vous présente des documents contractuels qui contiennent des incohérences (des noms, des logos, des services ou des coordonnées différents, etc.) ou beaucoup des fautes d’orthographe et/ou de frappe.
  10. Manque d’information sur le produit : Le produit n’est pas clairement décrit et le prestataire peine à fournir des réponses aux questions posées sur le produit.
  11. Contractant ambigu : Il ne ressort pas clairement des documents qui est votre partenaire contractuel.
  12. Durée et clause de sortie imprécises : Il n’est pas clairement établi quand vous récupérerez le montant que vous avez investi ou comment résilier le contrat.
  13. Commissions et frais : Les commissions et frais afférents à l’investissement ne sont pas clairement décrits ou sont nettement supérieurs à ceux d’autres prestataires.
  14. Acomptes : Le prestataire exige que vous lui versiez au préalable de l’argent aux fins de couvrir des coûts, des frais ou des dépenses (tels que, par exemple, des frais de gestion, des frais de douane, des frais de déblocage ou d’établissement, etc.).
  15. Virement à l’étranger : Vous êtes prié de virer de l’argent sur des comptes bancaires à l’étranger alors que le prestataire n’y est pas établi.
  16. Virement à l’attention de titulaires de comptes étrangers : Vous êtes prié de virer de l’argent sur des comptes bancaires dont le prestataire n’est pas le titulaire.

Comment vérifier le sérieux d’un prestataire ?

Veuillez noter qu’en prenant en considération les points mentionnés ci-dessous vous pourrez démasquer la majorité mais forcément tous les prestataires peu scrupuleux. Le sérieux d’un prestataire ne peut, dans certains cas, être établi que par le biais d’une vérification par l’autorité de surveillance. Une telle vérification peut, le cas échéant, prendre plusieurs jours.

  1. Posez des questions au prestataire sur sa société (comme, par exemple, la dénomination sociale, le numéro d’immatriculation au registre, l’adresse, le numéro de téléphone et l‘autorité de surveillance compétente) et sur le produit proposé. Faites preuve de fermeté lorsque le prestataire ne réagit pas ou ne fournit que de rares informations, et n’investissez pas avant d’avoir obtenu toutes les informations demandées.
  2. Vérifiez les données présentées préalablement sur un moteur de recherche : Vous pouvez, par le biais d’une recherche à partir d‘un moteur de recherche, comme par exemple, Google ou Bing, avoir une première idée de la cohérence des données fournies par le prestataire. Vérifiez que les données vous ayant été transmises correspondent aux résultats de la recherche effectuée et référez-vous aux avis d’autres utilisateurs.
  3. Vérifiez les données présentées sur le Registre de Commerce et des Sociétés : Beaucoup d’informations enregistrées au Registre de Commerce et des Sociétés sont disponibles gratuitement. Les registres de commerce des autres pays européens peuvent être consultés via le portail de l’Union européenne.
  4. Vérifiez les données présentées sur les sites Internet des autorités de surveillance : Si le prestataire vous indique qu’il est surveillé par une autorité de surveillance, il convient d’aller rechercher ledit prestataire sur le site Internet de l’autorité de surveillance en question. La CSSF dispose d’une application de recherche appropriée sur son site Internet, qui permet de rechercher des prestataires. Les agréments des entités qui relèvent du secteur des assurances peuvent être vérifiés sur le site Internet du Commissariat aux Assurances. À cet égard, il est impératif de vérifier que les activités du prestataire et les agréments présentés correspondent bien aux agréments figurant sur le site Internet du prestataire.
  5. Suivez les avertissements qui sont publiés par les autorités de surveillance ou par d’autres autorités : Les autorités de surveillance et autres autorités publient fréquemment des avertissements dès qu’une tentative d’escroquerie leur est signalée. Vous trouverez les avertissements publiés par la CSSF ainsi que ceux émis par d’autres autorités sous ce lien.
  6. Contactez l’autorité de surveillance : Prenez contact avec l’autorité de surveillance en cas de doute concernant le sérieux du prestataire. L’autorité de surveillance vous renseignera volontiers en cas de questions et pourra vous confirmer si le prestataire tombe bien sous sa surveillance et si les coordonnées fournies sont exactes. L’autorité de surveillance n’est, néanmoins, pas en mesure de vous donner des conseils quant à la pertinence commerciale de l’offre. Aux fins d’accélérer le traitement de votre demande, vous devez faire parvenir à l’autorité de surveillance toutes les informations que vous avez reçues du prestataire.

Veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : direction@cssf.lu.

Conseils pratiques et escroqueries

Falsification des sites Internet d’entités surveillées

Une escroquerie actuellement répandue consiste à copier les sites Internet d’entités surveillées dans leurs moindres détails afin d’attirer le consommateur sur ces sites falsifiés. Souvent, sur ces sites falsifiés, les coordonnées sont uniquement remplacées ou la dénomination sociale n’est que légèrement modifiée. Afin de ne pas devenir victime d’une telle escroquerie, vous pouvez prendre les précautions suivantes :

  • Assurez-vous, sur base de l’adresse Internet saisie, que vous vous trouvez bien sur le site Internet de la société recherchée ;
  • Consultez l’annuaire téléphonique afin de vérifier le numéro de téléphone indiqué sur le site Internet ;
  • Si un numéro de téléphone étranger ou un numéro spécial est fourni comme moyen de contact avec une entité luxembourgeoise, il s’agit souvent d’une tentative d’escroquerie.

Usurpation d’identité

La CSSF a, par ailleurs, constaté que les escrocs créent de plus en plus de sites Internet complets sur lesquels la dénomination sociale d’une entité établie au Luxembourg est utilisée de manière abusive. Dans ce cas, ils utilisent souvent des dénominations d’entités qui contiennent une adjonction telle que, par exemple, Invest, Management ou Advisory et qui ne possèdent pas de sites Internet. Soyez particulièrement vigilant lorsque :

  • l’entité existe depuis des années mais que le site Internet vient tout juste d’être créé ;
  • qu’en guise de coordonnées, seule qu’une adresse courriel, seul un numéro de téléphone étranger ou un numéro spécial est indiqué ;
  • vous entrez le numéro de téléphone indiqué dans Google et constatez que celui-ci apparaît sur d’autres sites Internet ;
  • sur le site Internet en question figure le logo de la CSSF ou d’une autre autorité de surveillance afin de mettre en avant la qualité d’une entité ou des produits présentés ;
  • le contenu du site Internet est imprécis et contient des fautes d’orthographe et/ou de frappe ;
  • le contenu dudit site Internet est si général qu’il pourrait être appliqué à d’autres entités.

Démarchage téléphonique (cold calling)

Dans le cadre du démarchage téléphonique, les escrocs appellent au hasard des numéros de téléphone existants afin de proposer des investissements prétendument uniques. Ils appliquent de manière ciblée des ruses psychologiques afin d’amener leurs victimes à investir. Une entité sérieuse ne vous contacterait jamais ainsi de manière non sollicitée. Par conséquent, si cela vous arrive, mettez immédiatement fin à la conversation téléphonique et ne concluez aucun contrat.

Comment se prémunir contre les escroqueries ?

  • N’acceptez aucune offre qui vous est faite de manière inopinée et non sollicitée, et cessez tout contact avec le prestataire ;
  • Lisez attentivement les documents que l’on vous transmet ;
  • En cas de doute, posez des questions au prestataire ;
  • Prenez votre temps avant de prendre la décision d’investir et refusez de signer sous la pression ;
  • Avant de prendre toute décision d’investir, effectuez des recherches sur le prestataire et vérifiez le sérieux dudit prestataire, comme mentionné ci-dessus ;
  • Comparez, le cas échéant, les offres des différents prestataires ;
  • Assurez-vous que l’investissement proposé correspond à vos objectifs de placement;
  • Vérifiez les données du prestataire en les comparant aux informations de sources indépendantes ;
  • Gardez à l’esprit qu’en règle générale les escrocs font miroiter des gains et rendements élevés afin d’inciter leurs victimes à effectuer des virements.

Documentation

Publications