Chronologie historique

Le 17 octobre 1945 est créée la fonction du Commissaire au Contrôle des Banques. Cette date marque le début de l’ère moderne de la supervision de la place financière de Luxembourg. Au travers de cette timeline vous pouvez en retrouver les dates essentielles.

Événements liés au Luxembourg
Événements liés au Luxembourg
Réglementation européenne et internationale
Réglementation européenne et internationale
Réglementation nationale
Réglementation nationale

2015

18 décembre

Loi relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement. Création notamment du Conseil de Résolution (CODERES), un nouvel organe de la CSSF, qui exerce les missions et pouvoirs attribués à la CSSF en tant qu’autorité de résolution au Luxembourg.

 

1er avril

Instauration du Comité du Risque Systémique dont la mission consiste en la mise en oeuvre de la coordination, par les autorités représentées au comité
(qui sont le Ministère des Finances, la Banque centrale du Luxembourg, la CSSF et le Commissariat aux Assurances), de la politique macro-prudentielle au
Luxembourg.

2014

Juillet

Publication du règlement du Mécanisme de Résolution Unique (MRU). L’objectif est de permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques en affectant le moins possible le contribuable et l’économie réelle.

2013

Octobre

Publication du règlement de Mécanisme de Surveillance Unique (MSU-SSM) confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques
ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit. Dans ce cadre, la BCE surveille directement des entités
importantes (« significant institutions »).

2012

Création de l’Union bancaire européenne afin de remédier aux faiblesses du secteur bancaire dans la zone euro.

2011

1er janvier

Le Système européen de Surveillance Financière (SESF), né des leçons tirées de la crise financière, devient opérationnel. Il est composé des autorités européennes de surveillance (AES) — à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP/EIOPA) — et des autorités nationales de surveillance.

2010

16 décembre

Publication des recommandations Bâle III.

2009

La CSSF impliquée dans la gestion de la résolution de l’affaire Madoff.

Gestion en collaboration avec la Financial Services Authority (FSA) de l’affaire Lifemark.

2009

18 décembre

Loi relative à la profession de l’audit.

2008/2009

Crise financière mondiale.

L’État luxembourgeois vient au secours des banques Dexia et Fortis.

La CSSF place sous administration judiciaire trois fililales de banques islandaises (Glitnir Bank, Kaupthing et Landsbanki). Le système de garantie des dépôts indemnise entièrement les déposants à hauteur des disposition légales prévues au Grand-Duché.

2005

5 juillet

Loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières. Elle précise les exigences relatives à l’établissement, à l’approbation et à la diffusion du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché de valeurs mobilières.

2004

26 juin

Publication des recommandations Bâle II.

1998

23 décembre

Loi portant sur la création de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) qui devient l’autorité compétente pour la surveillance prudentielle des entreprises du secteur financier.

Loi relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers.

 

1er juin

Institution de la Banque centrale du Luxembourg.

1993

5 avril

Transposition en droit luxembourgeois de la deuxième directive bancaire qui introduisait notamment le « passeport européen » pour les banques. La partie III
de la loi regroupe l’ensemble des mesures en matière de surveillance des établissements de crédit en stipulant notamment que cette surveillance se fait dorénavant sur base communautaire par l’autorité de surveillance de l’État membre d’origine. L’article 41, par ailleurs, précise le champ d’application du « secret bancaire ».

1991

Juillet

Affaire BCCI qui met en évidence la nécessité de renforcer la coordination entre régulateurs.

1991

10 juin

Première directive européenne anti-blanchiment (91/308/CEE). Le Luxembourg sera le premier pays européen à la transposer en droit national en 1993.

1990

21 septembre

Loi créant le Commissariat aux Bourses qui endosse dorénavant la surveillance des bourses.

1989

25 septembre

Constitution de l’Association pour la Garantie des Dépôts (AGDL).

 

7 juillet

Première loi portant sur des dispositions anti-blanchiment en matière de trafic de drogues.

1988

30 mars

Loi sur les organismes de placement collectifs. En étant le premier pays à transposer dans son droit la directive UCITS I, le Luxembourg est le seul pays à l’époque à offrir le « passeport européen ». De nombreux promoteurs de fonds d’investissement viennent domicilier leurs fonds à Luxembourg et utilisent le pays comme plate-forme de distribution.

1988

1er juillet

Accords de Bâle I sur un ratio de solvabilité international.

1983

Création de l’Organisation Internationale des Commissions des Valeurs (OICV / IOSCO).

1983

25 août

Véritable loi organique sur les organismes de placement collectifs.

 

20 mai

Loi portant sur la création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois (IML). L’Institut reprend toutes les compétences que les textes légaux et réglementaires avaient conférées au Commissaire au Contrôle des Banques. L’IML est une autorité de surveillance et une autorité monétaire.

1982

10 août

Loi portant sur l’organisation du droit de suspension du Commissaire au Contrôle des Banques à l’égard des établissements de crédit ainsi que sur le sursis de paiement, la gestion contrôlée et la liquidation des établissements de crédit. Elle renforce l’efficacité des mesures de surveillance prises par le Commissaire au Contrôle des Banques lui confère le pourvoir sanction.

1981

À travers la transposition de la première directive bancaire (77/780/CEE), le droit communautaire fait sa véritable entrée dans la loi en mettant en place le régime réglementaire de la surveillance. Elle rehausse la position de l’autorité de contrôle en consacrant le rôle du Commissaire au contrôle des banques dans la procédure d’établissement des banques et en faisant de lui l’interlocuteur des autorités étrangères de surveillance dans la coopération internationale entre
autorités de contrôle. En second lieu la loi marque une étape dans la consolidation de l’infrastructure législative en matière bancaire en introduisant le capital
subordonné et la centrale des risques et en confirmant donc le secret bancaire.

1977/1978

Création du « Groupe de Contact » européen, un forum regroupant des autorités de surveillance bancaire européennes, ancêtre de l’European Banking Authority (EBA).

1977

12 décembre

Première directive 77/780/CEE du Conseil des Communautés Européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice.

1974

Formation du Comité de Bâle chargé notamment de veiller au renforcement et à la stabilité du système financier. Le Luxembourg y est représenté par le Commissaire au Contrôle des Banques.

1972

22 décembre

Arrêté grand-ducal ayant pour objet le contrôle des fonds d’investissement. Ce texte, essentiellement de nature réglementaire, soumet pour la première fois ces organismes à surveillance.

1972

Établissement d’un « Groupe de contact » entre superviseurs bancaires européens.

1967

De nombreuses banques allemandes commencent à s’implanter au Grand-Duché renforçant ainsi sa position internationale dans le domaine de l’euromarché.

1965

19 juin

Arrêté grand-ducal renforçant les pouvoirs du Commissaire au Contrôle des Banques en donnant un cadre juridique à la pratique de surveillance qui s’était mise en place depuis la fin de la 2e Guerre Mondiale. Il détermine notamment les conditions d’accès et d’exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d’entreprises.

1964

8 mai

Création du Comité des Gouverneurs des Banques Centrales de la CEE. Le Luxembourg y est représenté par le Commissaire au Contrôle des Banques.

1963

1e émission euro-obligataire cotée à Luxembourg. Cet instrument est destiné au financement des crédits internationaux d’envergure et sera un des principaux axes de développement de la place financière dans les années 1960 et 1970.

à partir de 1960

Internationalisation de la place financière.

1959

Création du fonds commun de placement FCP Eurunion, premier fonds d’investissement luxembourgeois.

à partir de 1949

Les établissements français et belges, rayés du marché luxembourgeois pendant l’occupation se réinstallent au Luxembourg.

1945

27 décembre

Accords de Bretton-Woods créant notamment le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale.

1945

17 octobre

Création par arrêté grand-ducal de la fonction du Commissaire au Contrôle des Banques. Ce dernier veillera notamment « à l’application des lois, arrêtés et règlements relatifs aux établissements financiers et à leurs opérations ».

Livre et documentaire

L’année 2020 marque le 75e anniversaire du contrôle prudentiel et de la surveillance de la place financière au Luxembourg. À cette occasion, la CSSF a souhaité apporter une contribution significative à la recherche autour de ces sujets en éditant la publication d’un livre et en produisant d’un documentaire.

Le livre « Surveillance, indépendance et intégrité. 75e anniversaire du contrôle prudentiel et de la surveillance de la place financière au Luxembourg » a été édité en collaboration avec le C2DH (Université du Luxembourg). Il est disponible en librairie et déposé à la Bibliothèque Nationale du Luxembourg, ainsi qu’à la Bibliothèque de la CSSF (accès pour consultation sur place uniquement sur rendez-vous en contactant bib@cssf.lu

Le documentaire « La surveillance de la place financière (1945-2020): une histoire inédite! D’Iwwerwaachung vun der Finanzplaz (1945-2020) – eng onerzielte Geschicht! » réalisé par Claude Lahr et produit par PTD-Paul Thiltges Distributions revient au travers de témoignages de directeurs et d’agents de la CSSF, de responsables politiques et de représentants de la place financière sur les principales évolutions en matière du surveillance prudentielle au Luxembourg. Le film est également un précieux témoignage sur l’évolution de la place financière luxembourgeoise. Il est encarté dans le livre.