03 juin 2014
Règlement UE

Règlement d’exécution (UE) n° 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014

fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens